foncier

La Moselle Agricole

La SNPR souhaite muscler la loi d’orientation agricole

Alors que le projet de loi d’orientation agricole est examiné par le Parlement, la Section nationale des propriétaires ruraux entend enrichir le texte pour améliorer la transmission des exploitations et l’installation des jeunes. Heureux concours de circonstances. L’assemblée générale de la Section...

Par / - 30 mai 2024
La Moselle Agricole

Le contrôle des cessions de parts et actions

Un contrôle des cessions de parts sociales et actions pour réguler l’accès au foncier agricole, est en vigueur depuis le 2 avril 2023. La loi portant sur les mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires aussi dénommée "loi...

Par Emmanuelle BRAUN - 04 avril 2024
La Moselle Agricole

Fermiers et métayers : «Conserver les tribunaux paritaires»

Lors du récent congrès de la section nationale des fermiers et métayers (Snfm), à Bois-Guillaume, la région syndicale Grand Est, s’est exprimée par la voix de Stéphane Demay, le président de la Sdfm des Vosges. Stéphane Demay est revenu sur la désignation, fin 2023, des assesseurs au Tribunal...

Par Valérie LAVEY - 26 février 2024
La Moselle Agricole

TFNB : Fdsea et JA demandent la baisse des taux

Fdsea et Ja viennent d’adresser un courrier à l’ensemble des 728 maires de Moselle ainsi qu’aux 23 présidents des Epci, leur demandant de baisser le taux d’imposition de la Tfnb. La profession s’appuie sur plusieurs arguments pour justifier et étayer sa doléance. Depuis plusieurs années déjà, la...

Par Raymond Muller - 25 janvier 2024
La Moselle Agricole

JA : Demande de dégrèvement de taxes foncières avant le 31 janvier

Les agriculteurs installés avec les aides à l’installation peuvent bénéficier pendant cinq ans d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d’en faire la demande avant le 31 janvier. Le jeune agriculteur doit bénéficier de la dotation d’installation en faveur des...

Par Valérie LAVEY - 11 janvier 2024
La Moselle Agricole

Réunion Fermiers-Bailleurs : des débats nourris

Les sections des fermiers et métayers et des propriétaires ruraux de la Fdsea se sont réunies le 21 novembre dernier à Metz pour faire un tour d’horizon de l’actualité foncière et en prévision du renouvellement des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux (Tpbr), et à la commission...

Par Marie PESCHETEAU - 11 décembre 2023
La Moselle Agricole

La prise en charge d’impôts locaux par le preneur en place

Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. Pour rappel, les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2023 pour l’année écoulée). Pour 2023, l...

Par Marie PESCHETEAU - 20 novembre 2023
La Moselle Agricole

Nourrir le «goût d’entreprendre»

Face à la perspective du départ en retraite de la moitié des agriculteurs en moins de dix ans, avec peu de solutions de reprises, il y a urgence à agir pour favoriser des transmissions en direction des jeunes. La Frsea Grand Est veut «encourager le goût d’entreprendre». Grand angle, lors de son...

Par Jean-Luc MASSON - 26 juin 2023
La Moselle Agricole

Être bien informé pour bien décider

Le 25 avril, une cinquantaine d’agriculteurs se sont retrouvés à Flastroff pour s’informer sur les enjeux agricoles attachés aux aménagements fonciers portés par les collectivités. La profession s’inquiète des potentiels de production amputés. Sollicités par leurs adhérents, les présidents...

Par Pierre DIVOUX - 27 avril 2023
La Moselle Agricole

«Nouveau preneur, nouveau bail»

Dans la perspective d’une loi foncière, les propriétaires ruraux se prononcent pour que le changement de preneur s’accompagne de la négociation d’un nouveau bail. «L’installation et la transmission, le rôle du propriétaire rural» . Le 20 février, Patrice Joseph, le président, a présenté le thème du...

Par Actuagri - 02 mars 2023

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