La Moselle Agricole
Un contrôle des cessions de parts sociales et actions pour réguler l’accès au foncier agricole, est en vigueur depuis le 2 avril 2023. La loi portant sur les mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires aussi dénommée "loi...
