Fdsea et Ja viennent d’adresser un courrier à l’ensemble des 728 maires de Moselle ainsi qu’aux 23 présidents des Epci, leur demandant de baisser le taux d’imposition de la Tfnb dès lors qu’il est supérieur au taux du bâti.
Le syndicalisme s’appuie sur plusieurs arguments pour justifier et étayer sa doléance, et tout particulièrement sur l’étude comparative menée, pour la deuxième année consécutive, par la Section Régionale des Propriétaires Ruraux de la Frsea Grand Est sur les taux communaux et intercommunaux du foncier non bâti et du foncier bâti.
Constat imparable
Ainsi, en 2024, le taux moyen communal de la Tfnb s’élève en Moselle à 47,28 %… soit plus du double du taux des trois autres départements lorrains : 22,84 % en Meurthe-et-Moselle, 17,65 % en Meuse, 22,45 % dans les Vosges.
Qui plus est, ce taux moyen de la Tfnb est près de deux fois plus élevé que celui du foncier bâti qui ressort à 26,51 % en Moselle. Plus précisément, sur les 728 communes, seules 50 appliquent un taux Tfnb sensiblement équivalent ou inférieur à celui du bâti. Et 93 % d’entre elles, ont des taux non bâti nettement supérieurs.
Pour les signataires de la lettre aux maires, ces disparités sont sans fondement. Rien ne justifie que les communes mosellanes appliquent des taux aussi élevés, nettement supérieurs à ceux des autres départements lorrains. Et rien ne justifie que la pression fiscale sur le non bâti soit beaucoup plus élevée que sur le bâti.
Le constat est assez similaire au niveau des intercommunalités, même s’il convient de relativiser selon les établissements. Ainsi, sept Epci appliquent un taux sur le foncier non bâti inférieur ou proche de celui du bâti. Seize Epci appliquent, par contre, un taux sur le foncier non bâti nettement supérieur à celui du bâti, le taux moyen de la Tfnb s’élevant à 6,15 % contre 1,83 % pour la Tfb. Or, là aussi, rien ne justifie que la pression fiscale sur le non bâti soit plus de trois fois supérieure à celle du bâti.
Harmoniser les taux
Ces chiffres démontrent que, globalement, Communes et Intercommunalités exercent une pression fiscale sur le non bâti nettement supérieure à celle du bâti et ce sans aucune justification.
Bien au contraire, les signataires considèrent que les espaces agricoles et naturels qui ont la vertu de capter et stocker le carbone, contribuant ainsi à la préservation de notre environnement, devraient bénéficier d’une fiscalité très allégée.
Qui plus est, pour les Propriétaires fonciers, majoritairement des anciens exploitants dont on connaît la faiblesse des retraites, et des agriculteurs dont la terre est l’outil de travail, la Tfnb est une taxe financièrement lourde... alors que pour les Collectivités, la recette correspondante est souvent modeste au regard de l’ensemble de leur budget.
Pour toutes ces raisons, Fdsea, Ja et Propriétaires demandent que le taux de la Tfnb ne soit pas supérieur à celui des propriétés bâties. En clair, que les 678 communes et 16 Epci concernés baissent les taux de la Tfnb.
