foncier

Lors du récent congrès de la section nationale des fermiers et métayers (Snfm), à Bois-Guillaume, la région syndicale Grand Est, s’est exprimée par la voix de Stéphane Demay, le président de la Sdfm des Vosges. Stéphane Demay est revenu sur la désignation, fin 2023, des assesseurs au Tribunal...

Les agriculteurs installés avec les aides à l’installation peuvent bénéficier pendant cinq ans d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d’en faire la demande avant le 31 janvier. Le jeune agriculteur doit bénéficier de la dotation d’installation en faveur des...

Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. Pour rappel, les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2023 pour l’année écoulée). Pour 2023, l...

Le 25 avril, une cinquantaine d’agriculteurs se sont retrouvés à Flastroff pour s’informer sur les enjeux agricoles attachés aux aménagements fonciers portés par les collectivités. La profession s’inquiète des potentiels de production amputés. Sollicités par leurs adhérents, les présidents...