Fdsea et Ja viennent d’adresser un courrier à l’ensemble des 728 maires de Moselle ainsi qu’aux 23 présidents des Epci, leur demandant de baisser le taux d’imposition de la Tfnb. La profession s’appuie sur plusieurs arguments pour justifier et étayer sa doléance.
Depuis plusieurs années déjà, la Fdsea communique directement auprès des présidents des intercommunalités ainsi qu’auprès des Fédérations des Maires de Moselle et des Maires ruraux. L’objectif était essentiellement d’éviter des hausses des taux de la Tfnb en demandant aux Collectivités de les maintenir.
Cette année, la demande est renforcée et réorientée.
Renforcée via une intervention directe auprès de chacun des 728 maires de Moselle. Renforcée via une demande cosignée par les présidents Fdsea, Ja, et Propriétaires, présentant un front uni renforçant ainsi le poids de la démarche.
Réorientée, les signataires ne demandant plus le simple maintien des taux mais leur baisse dès lors qu’ils sont supérieurs au taux du foncier bâti.
Constat implacable
La demande professionnelle est étayée de nombreux arguments.
Elle s’appuie sur l’étude comparative menée à l’automne dernier par la Section Régionale des Propriétaires Ruraux de la Frsea Grand Est sur les taux communaux et intercommunaux du foncier non bâti et du foncier bâti.
Le constat est édifiant, imparable.
Ainsi, en 2023, le taux moyen communal de la Tfnb s’élève en Moselle à 47,21 %… soit plus du double du taux des trois autres départements lorrains : 22,68 % en Meurthe-et-Moselle, 17,61 % en Meuse, 22,33 % dans les Vosges.
Qui plus est, ce taux moyen de la Tfnb est près de deux fois plus élevé que celui du foncier bâti qui ressort à 26,32 % en Moselle.
Pour les signataires de la lettre aux maires, ces disparités sont sans fondement. Rien ne justifie que les communes mosellanes appliquent des taux aussi élevés, nettement supérieurs à ceux des autres départements lorrains. Et rien ne justifie que la pression fiscale sur le non bâti soit beaucoup plus élevée que sur le bâti.
Le constat est assez similaire au niveau des intercommunalités, même s’il convient de relativiser selon les établissements. Ainsi, trois Epci appliquent un taux sur le foncier non bâti inférieur à celui du bâti. Très bien ! Cinq Epci appliquent des taux assez proches, avec un écart inférieur à 1 point. Bien ! Quinze Epci appliquent par contre un taux sur le foncier non bâti nettement supérieur à celui du bâti, le taux moyen de la Tfnb s’élevant à 6,36 ,% contre 1,60 ,% pour la Tfb. Or, là aussi, rien ne justifie que la pression fiscale sur le non bâti soit quatre fois supérieure à celle du bâti.
Harmoniser les taux
Ces chiffres démontrent que, globalement, Communes et Intercommunalités exercent une pression fiscale sur le non bâti nettement supérieure à celle du bâti et ce sans aucune justification.
Bien au contraire, les signataires considèrent que les espaces agricoles et naturels qui ont la vertu de capter et stocker le carbone, contribuant ainsi à la préservation de notre environnement, devraient bénéficier d’une fiscalité très allégée.
Qui plus est, pour les Propriétaires fonciers, majoritairement des anciens exploitants dont on connaît la faiblesse des retraites, et des agriculteurs dont la terre est l’outil de travail, la Tfnb est une taxe financièrement lourde... alors que pour les Collectivités, la recette correspondante est souvent modeste au regard de l’ensemble de leur budget.
Pour toutes ces raisons, Fdsea, Ja et Propriétaires demandent, le cas échéant, de baisser le taux de la Tfnb, qu’il ne soit pas supérieur à celui des propriétés bâties.
