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La Moselle Agricole > Tags > exonération

exonération

  • Plusieurs dispositions de la loi de finances 2025 sont de nature à permettre la transmission des biens ruraux sans acquitter de droits de succession. Photo DR
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    Des avancées pour les propriétaires

    Dans un contexte budgétaire difficile et une instabilité gouvernementale inscrite dans la durée, le parcours du combattant de la loi de finances 2025 aboutit enfin. De nombreuses dispositions concernent les exploitants, mais certaines d’entre elles visent les propriétaires. Avec une dette publique...
    Par Raymond Muller - 20 février 2025
  • En 2023, le taux moyen communal de la Tfnb s’élève en Moselle à 47,21 %, soit plus du double du taux des trois autres départements lorrains. Photo Actuagri
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    TFNB : Fdsea et JA demandent la baisse des taux

    Fdsea et Ja viennent d’adresser un courrier à l’ensemble des 728 maires de Moselle ainsi qu’aux 23 présidents des Epci, leur demandant de baisser le taux d’imposition de la Tfnb. La profession s’appuie sur plusieurs arguments pour justifier et étayer sa doléance. Depuis plusieurs années déjà, la...
    Par Raymond Muller - 25 janvier 2024
  • Lorsqu’un propriétaire loue ses biens d’un même ban à plusieurs fermiers, les parts d’impôts respectivement dues par les locataires doivent être proratisées au regard des surfaces louées. Photo DR
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    La prise en charge d’impôts locaux par le preneur en place

    Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. Pour rappel, les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2023 pour l’année écoulée). Pour 2023, l...
      Par Marie PESCHETEAU - 20 novembre 2023
  • Lorsqu’un propriétaire loue ses biens d’un même ban à plusieurs fermiers, les parts d’impôts respectivement dues par les locataires doivent être proratisées au regard des surfaces louées. Photo DR
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    La prise en charge d’impôts locaux

    Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...
    Par Marie PESCHETEAU - 12 octobre 2022
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