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Valérie LAVEY

  • Stéphane Demay, porte-parole du Grand Est : «le bail cessible est marginal et peu connu dans la région». Photo Valérie Lavey
    La Moselle Agricole

    Fermiers et métayers : «Conserver les tribunaux paritaires»

    Lors du récent congrès de la section nationale des fermiers et métayers (Snfm), à Bois-Guillaume, la région syndicale Grand Est, s’est exprimée par la voix de Stéphane Demay, le président de la Sdfm des Vosges. Stéphane Demay est revenu sur la désignation, fin 2023, des assesseurs au Tribunal...
      Par Valérie LAVEY - 26 février 2024
  • Le jeune agriculteur doit bénéficier de la dotation d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux. Photo DR
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    JA : Demande de dégrèvement de taxes foncières avant le 31 janvier

    Les agriculteurs installés avec les aides à l’installation peuvent bénéficier pendant cinq ans d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d’en faire la demande avant le 31 janvier. Le jeune agriculteur doit bénéficier de la dotation d’installation en faveur des...
    Par Valérie LAVEY - 11 janvier 2024
  • Un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts de société. Photo DR
    La Moselle Agricole

    LOI SEMPASTOUS : Nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts

    Depuis le 1er avril, une autorisation administrative est nécessaire pour toute modification sociétaire conduisant à une prise de contrôle au-delà de 222 hectares. Le développement exponentiel des sociétés agricoles a mis en évidence un problème de contrôle du foncier. Pour remédier à cette...
    Par Valérie LAVEY - 21 août 2023
  • La délégation Grand Est à la journée des présidents. Photo DR
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    Le foncier au cœur des préoccupations de la SNFM

    La Section nationale des fermiers et métayers (Snfm) a organisé sa journée nationale des présidents de sections départementales, le 27 septembre. Au programme : fermages, loi foncière, agrivoltaïsme… La journée a débuté avec l’actualité et notamment l’évolution des fermages pour 2022. Alors que...
    Par Valérie LAVEY - 03 novembre 2022
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