La Section nationale des fermiers et métayers (Snfm) a organisé sa journée nationale des présidents de sections départementales, le 27 septembre. Au programme : fermages, loi foncière, agrivoltaïsme…
La journée a débuté avec l’actualité et notamment l’évolution des fermages pour 2022. Alors que tous redoutaient une très forte hausse, les fermages augmentent de 3,55 %.
Pour rappel, l’indice national, qui, cette année, s’élève à 110,26, est composé pour 60 % du Rbea (lissé sur cinq ans) et pour 40 % de l’inflation mesurée à partir de l’indice de prix du PIB de l'année précédente.
Loi foncière
La Snfm a interrogé le ministère pour obtenir des précisions quant au calcul de l’indice. Les explications qui lui ont été fournies ne sont pas suffisamment claires pour comprendre la méthode utilisée. N’étant pas satisfaite de cette réponse, elle sollicitera à nouveau l’administration pour avoir plus d’éclaircissements sur le sujet.
Concernant la future loi foncière, le nouveau ministre de l’Agriculture, Marc Fesnau, déclarait, en juillet dernier : «il n’est pas question de toucher au statut du fermage. Je trouve que c’est un statut qui est protecteur pour le milieu agricole. Ce n’est pas le moment de tout remettre en cause (…). Si nous entrons dans une loi foncière, nous entrons dans une discussion dont nous ne sortirons pas».
Alors que ces propos font craindre qu’aucune loi foncière ne soit envisagée prochainement, Bertrand Lapalus, le président de la Snfm a réaffirmé que la section nationale «ne lâchera rien» et se battra pour que la réforme du statut du fermage soit engagée. L’accord conclu entre la Snfm et la Snpr (Section nationale des propriétaires ruraux) doit pouvoir voir le jour.
Il comporte six propositions :
1 - rendre l’état des lieux obligatoire en supprimant l’indemnité de sortie en cas d’absence,
2 - prendre la parcelle de subsistance en priorité sur les parcelles en propriété,
3 - permettre la rédaction d’un accord amiable préalable lors de la réalisation de constructions, investissements, améliorations,
4 - introduire l’action en révision du fermage au cours de la sixième année (et non plus au cours de la troisième année),
5 - définir l’ordre des priorités pour la reprise lors de la transmission de l’entreprise du fermier sortant (avec pour principe nouveau preneur-nouveau bail),
6 - élargir les possibilités de subrogation du droit de préemption du preneur en cas de vente du fonds.
Cet accord ne pourra être mis en place sans un préalable indispensable qu’est la création du statut de l’agriculteur professionnel et un véritable contrôle du respect des critères de la définition. Or, force est de constater que rien n’avance sur le sujet.
État des lieux
La Snfm travaille en collaboration avec la Snpr sur l’élaboration d’un état des lieux type. Elle rappelle son importance pratique, et notamment l’intérêt de limiter les conflits entre preneurs et bailleurs.
Agrivoltaïsme
La Snfm relève que, lors de son déplacement à Saint-Nazaire, le 22 septembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé son souhait de promouvoir l’agrivoltaïsme. Il a exprimé sa volonté «d’avancer» et «d’aller plus vite» sur le photovoltaïque sur sols agricoles qui recèle, selon lui, «un potentiel important de complément de revenu pour nos agriculteurs».
Une proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme est en cours de discussion devant le Sénat ; elle vise à définir ce qu’est l’agrivoltaïsme qui souffre aujourd’hui d’un flou juridique.
La Snfm s’alarme de l’avancée des pratiques en l’absence de tout encadrement. L’activité agricole doit rester l’activité principale de la parcelle ; il ne faut pas autoriser des projets dits «alibis» où la vocation agricole n’est pas respectée.
La Section Nationale s’inquiète du sort du fermier et de l’application du fermage dans ces projets.
La parole aux présidents de section
Les présidents fermiers de l’ensemble des régions se sont ensuite exprimés sur les travaux entrepris dans leurs sections et les préoccupations auxquelles ils sont confrontés. Stéphane Demay, porte-parole de la région Grand Est, a interpellé la Snfm sur l’avancée du statut de l’agriculteur professionnel qui semble passé aux oubliettes.
Face à l’essor des projets d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol, les fermiers du Grand Est demandent qu’un cadre national soit diffusé pour sécuriser les exploitants. «Le démarchage des sociétés ne fait que s’amplifier, et nous nous sentons démunis face à une demande de plus en plus pressante et des montants d’indemnités qui peuvent sembler alléchants».
Il a également soulevé le problème du renouvellement des générations et le réel désengagement des agriculteurs dans les sections, «il y a de moins en moins d’exploitants qui s’impliquent dans les structures». Les Fermiers s’interrogent comment rendre les sections plus attractives.
La journée s’est achevée par l’intervention de Xavier Jamet, responsable des affaires publiques à la Fnsea qui a donné les clés pour organiser une bonne communication avec les interlocuteurs locaux que sont les politiques (députés ou sénateurs) afin de les sensibiliser sur les problématiques des dossiers en cours.
