Sauf dérogation préfectorale, le brûlage à l’air libre des déchets végétaux, issus des parcs, jardins, espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales, est interdit. Les exploitants agricoles ne sont toutefois pas visés par cette interdiction.
En application d’un arrêté préfectoral de 2016 (2016-DDT/SABE/NPN – 48 du 22 juillet 2016), les résidus des activités agricoles notamment issus de la taille des arbres fruitiers, des vignes, de l’élagage des haies, peuvent être brûlés sur place sous certaines conditions.
Entre mars et novembre, le brûlage est ainsi autorisé entre 10h et 16h30, sous la surveillance d’au moins deux personnes jusqu’à sa complète extinction, disposant des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Le feu devra être totalement éteint avant 20 h.
Le brûlage de déchets verts à l’air libre est cependant strictement interdit dans les situations suivantes :
• En cas de prévision ou de constat de dépassement des seuils d’information, de recommandation et d’alerte pour la qualité de l’air, signalé par les services préfectoraux et les médias ;
• Par vent susceptible de transporter des fumées, flammèches, escarbilles (degré 4 sur l’échelle de Beaufort) ;
• À une distance inférieure à 100 mètres de toute habitation ou construction ainsi que des routes, autoroutes et voies ferrées ;
• À une distance inférieure à 10 mètres de toute ligne aérienne d’électricité ou de téléphone ;
• À une distance inférieure à 100 mètres d’un gazoduc ou d’un oléoduc ;
• Avec adjonction d’autres produits (pneus, huiles, carburants, etc.).
Pour des raisons de sécurité et de communication locale, et bien que cela ne soit pas prévu par l’arrêté précité, il est recommandé d’avertir le maire de la commune ainsi que les pompiers du secteur.
