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La Moselle Agricole > Tags > Fermage

Fermage

  • Lorsqu’un propriétaire loue ses biens d’un même ban à plusieurs fermiers, les parts d’impôts respectivement dues par les locataires doivent être proratisées au regard des surfaces louées. Photo DR
    La Moselle Agricole

    La prise en charge d’impôts locaux par le preneur en place

    Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. Pour rappel, les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2023 pour l’année écoulée). Pour 2023, l...
      Par Marie PESCHETEAU - 20 novembre 2023
  • Gilbert Ecker, vice-président de la section des anciens exploitants de la Fdsea de la Moselle, explique que la Sdae a fait le choix d’accompagner ses futurs adhérents potentiels sur différents sujets dont la transmission. Photo Cédric Coillot
    La Moselle Agricole

    La bonne direction pour la transmission

    La section des anciens exploitants de la Fdsea de la Moselle, en collaboration avec la Section des propriétaires ruraux et en lien avec Ja 57, organise une série de réunions sur l’ensemble du département ayant pour thème la transmission des exploitations. Gilbert Ecker, vice-président de la Sdae 57...
    Par Marie PESCHETEAU - 30 mai 2023
  • La proposition de loi Terlier : «Certaines mesures sont conformes à l’accord national entre fermiers et bailleurs, d’autres sont plus controversées». Photo DR
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    Les bailleurs préparent le congrès national

    La Section régionale des propriétaires ruraux du Grand Est s’est réunie mardi 21 février en amont du congrès de la Section nationale qui se déroulera les 9 et 10 mars prochains. Cette nouvelle réunion rassemblant les bailleurs, a été marquée par l’accueil de Claude Mauprivez, nouveau président de...
      Par Marie PESCHETEAU - 02 mars 2023
  • La délégation Grand Est à la journée des présidents. Photo DR
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    Le foncier au cœur des préoccupations de la SNFM

    La Section nationale des fermiers et métayers (Snfm) a organisé sa journée nationale des présidents de sections départementales, le 27 septembre. Au programme : fermages, loi foncière, agrivoltaïsme… La journée a débuté avec l’actualité et notamment l’évolution des fermages pour 2022. Alors que...
    Par Valérie LAVEY - 03 novembre 2022
  • Lorsqu’un propriétaire loue ses biens d’un même ban à plusieurs fermiers, les parts d’impôts respectivement dues par les locataires doivent être proratisées au regard des surfaces louées. Photo DR
    La Moselle Agricole

    La prise en charge d’impôts locaux

    Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...
    Par Marie PESCHETEAU - 12 octobre 2022
  • Les membres de la section départementale des anciens exploitants se sont montrés très attentifs à l’exposé de Raymond Muller. Photo Cédric Coillot
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    «Il faut préserver les biens familiaux»

    Face à l’assemblée générale des anciens exploitants de la Fdsea de la Moselle où sont présents de nombreux propriétaires bailleurs ou usufruitiers, le président de la section des propriétaires bailleurs de la Fdsea de la Moselle, Raymond Muller, est intervenu sur l’actualité foncière. L’évolution...
    Par Cédric Coillot - 08 septembre 2022
  • La jurisprudence a longtemps considéré qu’en cas d’agissements fautifs du preneur, le bailleur pouvait demander la résiliation. Photo Pierre DIVOUX
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    Juridique : Résiliation de bail rural

    Sur l'évolution de la jurisprudence, la résiliation du bail rural ne peut pas être fondée sur des agissements fautifs du preneur antérieurs au renouvellement du bail. La jurisprudence a longtemps considéré qu’en cas d’agissements fautifs du preneur, le bailleur pouvait demander la résiliation si...
    Par Marie PESCHETEAU - 28 juin 2021
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