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La Moselle Agricole > Tags > fiscalité

fiscalité

  • Le dégrèvement accordé au bailleur doit bénéficier au fermier. Photo Pierre Divoux
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    Dégrèvement Tfnb : au profit du fermier

    À la suite des évènements climatiques des douze derniers mois, la Fdsea a porté la demande et obtenu un dégrèvement de la Tfnb à hauteur de 50 %. Les avis ont été envoyés à tous les propriétaires depuis le 10 octobre. La Fdsea de la Moselle a porté, en date du 4 septembre dernier, une demande de...
      Par Service syndical Fdsea 57 - 10 octobre 2024
  • À compter du 1er juillet 2024, tous les exploitants éligibles au tarif réduit de 3,86 €/hl devront présenter à leur distributeur de Gnr une attestation. Photo DR
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    Tarif réduit du GNR dès la facturation : Ouverture prochaine de la plateforme

    Nouvelle étape dans le combat du syndicalisme majoritaire sur la fiscalité des carburants agricoles, la déduction de l’exonération en pied de facture. C’était une demande forte de la Fnsea et des Jeunes Agriculteurs. Le discours du Premier ministre du 26 janvier 2024, à la suite des fortes...
    Par Service syndical Fdsea - 30 mai 2024
  • Pour les Propriétaires Ruraux du Grand Est «la fiscalité foncière est désormais obsolète, inadaptée aux enjeux du renouvellement des générations et aux défis climatiques». Photo DR
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    Une fiscalité obsolète

    Lors de sa dernière réunion, la Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est a travaillé sur la fiscalité locale et plus particulièrement la Taxe sur le Foncier Non Bâti (la Tfnb). Force est de constater que cet impôt est de plus en plus lourd et désormais obsolète par rapport au...
      Par Raymond Muller - 09 novembre 2023
  • La Dgfip demande aux propriétaires de biens immobiliers d’effectuer une déclaration supplémentaire au plus tard le 30 juin. Photo Actuagri
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    Nouvelle déclaration d’un bien immobilier

    Depuis cette année, les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis à une nouvelle obligation déclarative y compris pour la résidence principale. Les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, doivent effectuer la déclaration de l’occupation des...
      Par Thomas BAZART et Éric Hallé - 24 mai 2023
  • En 2023, les bases de la Tfnb augmentent de 7,1 %. Les propriétaires ruraux de la Frsea appellent les collectivités à garder raison et ne pas encore alourdir cette hausse en relevant les taux. Photo DR
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    Fiscalité locale explosive

    Fiscalité foncière, agrivoltaïsme, Sempastous, projet de loi d’orientation et d’avenir étaient au programme de la réunion du 11 janvier de la Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est à laquelle l’ensemble des présidents ou représentants des sections départementales des Fdsea...
    Par Raymond Muller - 23 janvier 2023
  • Le président de la Fdsea a annoncé la présence de Stéphane Lemoine (Crédit Agricole), au Conseil du 13 décembre. «Il doit intervenir sur le dispositif de Déduction pour Épargne de Précaution» a-t-il précisé. Photo Pierre Divoux
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    Ordre du jour syndical très chargé

    Les administrateurs de la Fdsea de la Moselle ont consenti à une matinée studieuse lors des travaux du 18 octobre à Morhange. Politique Agricole Commune, actualité foncière, fiscalité, accompagnement de la crise ou relance syndicale ont animé les débats. Le 18 octobre, le Conseil d’Administration...
    Par Pierre DIVOUX - 19 octobre 2022
  • Avec le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, appelé aussi loi Pacte, le gouvernement a engagé un vaste plan de transformation de l’épargne retraite. Photo Actuagri
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    Compléter sa retraite tout en défiscalisant

    Dans le cadre de la loi Pacte, les cotisants Msa ont la possibilité de se constituer une épargne retraite, tout en réalisant une économie d’impôt et de cotisations sociales. Cela paraît encore plus judicieux avec les résultats attendus en hausse pour la récolte 2022. 83 % des actifs pensent qu’ils...
    Par AS GRAND EST - 14 septembre 2022
  • Les écarts de prix entre le fioul et le Gnr s’expliquent aussi par leurs cycles d’utilisation. Photo Actuagri
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    Prix des carburants, plus de repères

    En plus de devoir supporter l’envolée des prix des carburants, les agriculteurs sont en perte de repères. Ces derniers jours, le prix du Gnr explose, alors que le prix du fioul et du gazole poursuit une tendance haussière comparable à celle des matières premières. « La différence entre le prix du...
    Par Pierre DIVOUX - 18 mars 2022
  • Chaque indivisaire reste redevable uniquement de la valeur de l’impôt correspondant à sa part. Photo Cédric Coiloot
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    Fiscalité : La taxe foncière sur les propriétés non bâties, c’est chacun sa part

    Cette année, la gestion des récentes indivisions et les situations d’usufruit, par le service des impôts, a pu générer quelques surprises à certains contribuables. Les avis d’imposition sur la taxe foncière pour les propriétés bâties et non bâties ont pu réserver quelques surprises cette année dans...
    Par Cédric Coillot - 18 octobre 2021
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