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La Moselle Agricole > Tags > déclaration

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  • Il est indispensable de modifier la déclaration Pac avant le 20 septembre en cas d’erreur ou de répondre à la Ddt dans les meilleurs délais si le couvert déclaré est juste. Photo DR
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    PAC : Fin du droit à l’erreur au 20 septembre

    La réforme de la Pac mise en application en 2023 a ouvert la possibilité du droit à l’erreur. Cette nouveauté permet à chaque agriculteur de modifier son dossier Pac, sans pénalité, jusqu’au 20 septembre. Il est urgent de vérifier si l’ensemble des couverts déclarés à la Pac sont cohérents, s’il n’...
    Par Yannick DERHILLE - 12 septembre 2024
  • La nouvelle mouture de la Pac impose de consacrer un pourcentage des terres arables à des fins non-productives. Photo Actuagri
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    PAC : Anticiper l’assolement 2024

    La nouvelle Pac impose, dans le cadre de la conditionnalité, une part minimale d’éléments improductifs ; il convient de prendre ces éléments en compte lors de la réflexion pour les nouveaux assolements. Déjà rompus à l’exercice pour les emblavements 2023, la majeure partie des agriculteurs doivent...
    Par Yannick DERHILLE - 29 juin 2023
  • En cas de mise en place d’une nouvelle culture en remplacement de la culture principale déclarée à la Pac, il convient de faire une modification de déclaration. Photo Mathieu-agri57
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    Modifier la Pac après dépôt

    La période de télédéclaration des dossiers Pac s’est achevée le 31 mai mais pour autant, suite à la dernière réforme, la possibilité de modifier son dossier reste possible via Télépac sans pénalité. Suite à la mise en place de la Pac 2023/2027, des nouveautés sont apparues comme par exemple le...
      Par Yannick DERHILLE - 07 juin 2023
  • La Dgfip demande aux propriétaires de biens immobiliers d’effectuer une déclaration supplémentaire au plus tard le 30 juin. Photo Actuagri
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    Nouvelle déclaration d’un bien immobilier

    Depuis cette année, les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis à une nouvelle obligation déclarative y compris pour la résidence principale. Les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, doivent effectuer la déclaration de l’occupation des...
      Par Thomas BAZART et Éric Hallé - 24 mai 2023
  • En plus des cinq réunions Pac organisées sur le terrain, début septembre, les adhérents de la Fdsea de la Moselle vont recevoir une plaquette sur la nouvelle Pac, dans les prochains jours. Photo DR
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    Éco-régime : faites vos calculs

    Des changements importants interviennent dès 2023 dans le système de paiement des aides Pac. La Frsea Grand Est(*) vous informe. Cette semaine, zoom sur l’éco-régime. L’éco-régime, certes non obligatoire, prend la place du paiement vert, et représentera 25 % des aides du premier pilier. Pour...
    Par Frsea Grand Est - 24 novembre 2022
  • Trois réunions Pac auront lieu la semaine prochaine afin que les adhérents puissent choisir la date et le lieu qui leur conviennent le mieux. Photo Fabrice Couturier
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    Appréhender et anticiper la nouvelle Pac

    Lundi 5 et mardi 6 septembre, les adhérents de la Fdsea de la Moselle et des Jeunes Agriculteurs avaient rendez-vous à Sainte-Barbe et Hundling pour anticiper les exigences de la nouvelle Pac et ne pas être pris au dépourvu au moment de leur déclaration en avril-mai 2023. Du 12 au 15 septembre,...
    Par Yannick DERHILLE - 08 septembre 2022
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