La nouvelle Pac impose, dans le cadre de la conditionnalité, une part minimale d’éléments improductifs ; il convient de prendre ces éléments en compte lors de la réflexion pour les nouveaux assolements.
Déjà rompus à l’exercice pour les emblavements 2023, la majeure partie des agriculteurs doivent raisonner la répartition de leurs cultures en vue de l’obtention du nombre de points minimums pour obtenir le paiement des éco-régimes. Mais la nouvelle mouture de la Pac impose également de consacrer un pourcentage des terres arables à des fins non-productives. Il faut ainsi avoir minimum l’équivalent de 4 % des terres arables en éléments non productifs (bandes tampons, bordures de forêt sans production, haies, bosquets, jachères…). Il est possible de réduire ce taux à 3 % d’éléments improductifs, si vous avez au minimum 4 % de vos terres arables en plantes fixatrices d’azote (trèfle, luzernes, cultures dérobées…).
Calculer la jachère obligatoire
Il existe trois cas de figures pour être exempté de la Bcae 8 concernant les infrastructures agroécologiques (IAE). Seules les exploitations ayant moins de 10 hectares de terres arables, plus de 75 % de leur surface agricole utile (SAU) en prairies permanentes ou temporaires ou encore celles qui ont plus de 75 % des terres arables en prairies temporaires, légumineuses ou jachères.
Afin d’atteindre le seuil à respecter d’Iae, il convient de comptabiliser en priorité les éléments présents sur l’exploitation, uniquement sur les terres arables. Les éléments de paysages tels que les haies et bosquets ont été comptabilisés dans votre dossier Pac 2023. À cela, il faut rajouter les bandes tampons qui représentent 9 m² pour 1 mètre linéaire. Si des parcelles en terres arables sont en bordure de forêt, il est possible de laisser une bande minimale de 1 mètre de large le long des forêts qui apporte également une équivalence de 9 m²/ml. Les bordures de champs doivent, quant à elles, mesurer au minimum 5 mètres de large de part en part.
Une fois toutes ces surfaces comptabilisées, il convient de les soustraire au taux minimal d’éléments improductifs calculé pour votre exploitation.
Un schéma pour vous aider à simuler votre assolement est consultable ci-dessous. Il suffit de renseigner vos différentes surfaces et éléments connus. Par ailleurs, pour atteindre le bon nombre de points pour les écorégimes, vous pouvez remplir le tableau ci-dessous.
