Dans la perspective d’une loi foncière, les propriétaires ruraux se prononcent pour que le changement de preneur s’accompagne de la négociation d’un nouveau bail.
«L’installation et la transmission, le rôle du propriétaire rural». Le 20 février, Patrice Joseph, le président, a présenté le thème du 76e congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux (Snpr) de la Fnsea qui se déroulera les 9 et 10 mars prochains à Biarritz. D’ici à dix ans en effet, la moitié des chefs d’exploitation aura atteint l’âge de la retraite. Seul un tiers a un repreneur identifié. Pour affronter cette crise démographique, il faudra installer des dizaines de milliers de nouveaux agriculteurs tous les ans, note la Snpr. Mais pour relever un tel défi, il est indispensable de revenir à un des piliers du modèle agricole français : l’accès au foncier à moindre coût pour les exploitants, de façon à ce qu’ils puissent investir dans l’outil de production.
Développer une véritable politique de portage foncier en faveur de l’installation est donc plus que jamais nécessaire. Une telle politique de portage implique de s’appuyer sur les propriétaires bailleurs qui en sont les premiers acteurs. En effet, plus de 70 % des terres agricoles sont exploitées à bail. Les fonds de portage, notamment des Safer, sont des solutions de court terme. «Les réseaux citoyens sont un phénomène aussi présent dans les médias qu’anecdotique dans les faits. Il est donc essentiel pour les bailleurs de réfléchir comment donner envie aux propriétaires de donner leurs terres en fermage et d’éviter les travaux à façon», souligne la Snpr.
État des lieux
Un accord a d’ailleurs été signé en ce sens avec la Section nationale des fermiers et métayers (Snfm) de la Fnsea. Celui-ci prévoit notamment qu’à changement de preneur, un nouveau bail soit signé. En effet, beaucoup de baux sont renouvelés par tacite reconduction de génération en génération, lors du départ à la retraite du fermier, au profit du fils, par exemple. Il se trouve que les clauses établies, il y a deux ou trois générations, ne sont plus adaptées. À chaque changement, un état des lieux devrait être obligatoire, plaident les propriétaires. Ils demandent aussi qu’une négociation soit prévue entre le propriétaire et le fermier sur le partage de la taxe foncière. Sans accord explicite entre le propriétaire et le fermier sur la répartition de cette charge, la loi prévoit aujourd’hui que 20 % de son montant doivent être répercutés au fermier. «Insuffisant», estime Patrice Joseph, en raison des augmentations significatives intervenues sur la taxe foncière sur le non bâti pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.
À défaut d’une grande loi foncière promise par Emmanuel Macron, une proposition de loi a été déposée par le député Jean Terlier (Renaissance Tarn). Si les propriétaires appellent de leurs vœux une telle loi, ils sont relativement déçus par le texte du député. «Il ne reprend que partiellement les termes de l’accord signé avec les fermiers», déplore Patrice Joseph. Sa proposition phare, la limitation des renouvellements du bail à trois fois neuf ans, «n’apporte pas grand chose, car il existe déjà des baux de vingt-cinq ans», estime-t-il. Elle autoriserait également les sous- locations, pour lesquelles les propriétaires sont pour le moins réservés, en l’état actuel des choses, les fermiers y étant pour leur part formellement hostiles.
