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La Moselle Agricole > Auteurs > Marie PESCHETEAU

Marie PESCHETEAU

  • La première réunion relative aux baux et réserves de chasse en Moselle a réuni une quarantaine d’adhérents. Photo Marie Pescheteau
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    Renouvellement de baux et réserves de chasse : les propriétaires s’informent

    En vue du renouvellement des baux de chasse prévu pour février 2024, la Fdsea organise des réunions d’information destinées à ses adhérents. La première réunion s’est déroulée mercredi 24 mai à Sainte Barbe, en présence d’une quarantaine d’adhérents. Au programme : modalités de mise en location de...
    Par Marie PESCHETEAU - 25 mai 2023
  • La transmission successorale du bien se fait automatiquement au profit de l’ayant droit participant ou ayant participé à l’exploitation. Photo DR
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    Le sort du bail rural au décès du preneur

    En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas automatiquement fin à la convention. Le bail se voit transmis aux ayants droit du fermier, sous conditions. En cas de décès du preneur en place, le bail rural se poursuit de manière indivise au profit de son conjoint, partenaire d’un Pacs...
      Par Marie PESCHETEAU - 04 mai 2023
  • Un propriétaire foncier peut se réserver la chasse sur ses fonds, à certaines conditions. Photo DR
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    Réserves de chasse

    Par principe, la chasse sur le ban communal est louée pour une durée de neuf ans par adjudication publique. Cependant, un propriétaire est en droit de se réserver la chasse sur ses propriétés, à certaines conditions. L’article L.429-4 du Code de l’environnement dispose que le propriétaire peut se...
      Par Marie PESCHETEAU - 20 avril 2023
  • La proposition de loi Terlier : «Certaines mesures sont conformes à l’accord national entre fermiers et bailleurs, d’autres sont plus controversées». Photo DR
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    Les bailleurs préparent le congrès national

    La Section régionale des propriétaires ruraux du Grand Est s’est réunie mardi 21 février en amont du congrès de la Section nationale qui se déroulera les 9 et 10 mars prochains. Cette nouvelle réunion rassemblant les bailleurs, a été marquée par l’accueil de Claude Mauprivez, nouveau président de...
      Par Marie PESCHETEAU - 02 mars 2023
  • Le brûlage de déchets verts par les exploitants est soumis à conditions. Photo DR
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    Brûler les déchets verts, une pratique encadrée

    Froid sec, absence apparente de vent, la période hivernale est propice au brûlage de déchets verts à l’air libre notamment pour les exploitants agricoles. Cependant, cette activité peut être source de danger et de nuisances pour le voisinage. Cette pratique est encadrée par des dispositions...
      Par Marie PESCHETEAU - 23 février 2023
  • Florent Dory, secrétaire général Fdsea. Photo DR
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    Dégrèvement de 78 % de la Tfnb

    Dans le dossier du dégrèvement de la Tfnb 2022, en parfaite cohérence avec ce que l’on attend de lui, le syndicalisme majoritaire a travaillé d’arrache-pied dans l’intérêt collectif. En raison des températures extrêmes et du manque d’eau qu’ont connus les exploitations mosellanes l’été dernier, la...
      Par Marie PESCHETEAU - 16 février 2023
  • La réunion commune des deux sections Fermiers et Bailleurs a donné lieu à de nombreux échanges sur l’actualité foncière. Photo Marie Pescheteau
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    Fermiers-Bailleurs : une actualité foncière riche

    La Section départementale des Fermiers et Métayers et la Section départementale des Propriétaires Ruraux de la Fdsea ont fait salle comble en organisant une réunion commune à Metz, le jeudi 26 janvier. À l’ordre du jour : indice des fermages 2022, loi de finance 2023, fiscalité locale,...
      Par Marie PESCHETEAU - 08 février 2023
  • Lorsqu’un propriétaire loue ses biens d’un même ban à plusieurs fermiers, les parts d’impôts respectivement dues par les locataires doivent être proratisées au regard des surfaces louées. Photo DR
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    La prise en charge d’impôts locaux

    Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...
    Par Marie PESCHETEAU - 12 octobre 2022
  • Depuis le 24 septembre dernier, les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter peuvent être allongés lorsque l’opération conduit à une concentration ou un agrandissement excessifs. Photo DR
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    Allongement des délais d’instruction

    L’article L.331-3-1 du Crpm dispose que l’autorisation d’exploiter peut être refusée notamment lorsque «l’opération conduit à un agrandissement ou à une concentration d’exploitations au bénéfice d’une même personne excessifs au regard [du Sdrea], sauf dans le cas où il n’y a pas d’autre candidat à...
    Par Marie PESCHETEAU - 10 octobre 2022
  • Le recensement des dégâts constatés ainsi que les espèces susceptibles de les avoir occasionnés est une étape indispensable à la bonne gestion des populations d’animaux classés “susceptibles d’occasionner des dégâts“. Photo Actuagri
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    Enquête nuisibles

    La procédure de classement des certains animaux de la faune sauvage en qualité de nuisibles doit procéder d’un argumentaire solide. Chaque année, la Fdsea sollicite son réseau pour connaître la nature des dégâts occasionnés sur le département. Sous le terme familier de "nuisibles", les services de...
    Par Marie PESCHETEAU - 29 septembre 2022

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