Marie PESCHETEAU

La fin de l’été signe la reprise des formalités administratives notamment pour les collectivités locales. Les communes n’étant pas en reste, bon nombre vont débuter la procédure de mise en location de leur chasse communale. Les propriétaires concernées doivent se tenir prêts. Tout propriétaire peut...

La Fdsea a organisé sa deuxième réunion relative au renouvellement des baux de chasse à Wiesviller, le 1er juin dernier. Une quinzaine de participants étaient présents pour cette session dans ce secteur non remembré de la Moselle. Ils ont ainsi pu découvrir, ou redécouvrir, les modalités de mise en...

En vue du renouvellement des baux de chasse prévu pour février 2024, la Fdsea organise des réunions d’information destinées à ses adhérents. La première réunion s’est déroulée mercredi 24 mai à Sainte Barbe, en présence d’une quarantaine d’adhérents. Au programme : modalités de mise en location de...

Par principe, la chasse sur le ban communal est louée pour une durée de neuf ans par adjudication publique. Cependant, un propriétaire est en droit de se réserver la chasse sur ses propriétés, à certaines conditions. L’article L.429-4 du Code de l’environnement dispose que le propriétaire peut se...