En vue du renouvellement des baux de chasse prévu pour février 2024, la Fdsea organise des réunions d’information destinées à ses adhérents.
La première réunion s’est déroulée mercredi 24 mai à Sainte Barbe, en présence d’une quarantaine d’adhérents. Au programme : modalités de mise en location de la chasse et particularités des réserves et enclaves.
Qu’ils aient déjà constitué une réserve par le passé, ou bien qu’ils soient nouvellement réservataires, les participants ont été particulièrement intéressés par les règles d’application des réserves de chasse. Cette spécificité du droit local est en effet un droit appartenant aux propriétaires remplissant certaines conditions légales, qui entendent bien le mettre en application.
Suite au rappel de ces conditions tenant à la surface minimum, à l’unicité du propriétaire, ou encore à la continuité du fonds, chacun des participants a pu prendre connaissance de ses possibilités de constitution de réserve, ou bien les démarches notariales nécessaires qui lui permettront d’y aboutir.
Pour une meilleure compréhension, la théorie des caractéristiques d’une réserve fut complétée de schémas permettant de visualiser les différentes situations et incidences pratiques.
Cette réunion fut suivi d’un moment de convivialité durant lequel les participants ont pu échanger et poser les questions pratiques et personnelles quant au renouvellement des baux et aux réserves de chasse.
Les trois prochaines réunions sont prévues à 20 h, aux dates et lieux suivants :
Jeudi 1er juin : Wiesviller, salle polyvalente
Jeudi 8 juin : Delme, salle Saint Germain
Lundi 12 juin : Sarrebourg, salle Singer
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la Fdsea.
