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Marie PESCHETEAU

  • La Moselle Agricole

    Brûlage des déchets verts

    Sauf dérogation préfectorale, le brûlage à l’air libre des déchets végétaux, issus des parcs, jardins, espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales, est interdit. Les exploitants agricoles ne sont toutefois pas visés par cette interdiction. En application d’un...
  • La Moselle Agricole

    SDPR-SDFM : Élections et priorités affichées pour les sections sociales

    Les représentants bailleurs et fermiers de la Fdsea se sont réunis, jeudi 12 février, pour une réunion commune, à laquelle la Section des anciens exploitants était conviée. Cette rencontre a rassemblé une quarantaine de participants. Nombre de sujets étaient à l’ordre du jour, parmi lesquels la...
  • La Moselle Agricole

    Dégâts de sangliers : la télédéclaration

    Pour être indemnisés, les dégâts de sangliers causés sur les récoltes agricoles doivent être déclarés exclusivement par télédéclaration. Le code de l’environnement dispose que toute demande d’indemnisation pour des dommages causés par les sangliers est adressée, dès la constatation des dégâts, au...
  • La Moselle Agricole

    Dégrèvement TFNB JA

    En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l’État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans au maximum à compter de l’année suivant celle de l’installation. L’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts (Cgi) prévoit un...
  • La Moselle Agricole

    Brûler les déchets verts, une pratique encadrée

    Froid sec, absence apparente de vent, la période hivernale est propice au brûlage de déchets verts à l’air libre notamment pour les exploitants agricoles. Cependant, cette activité peut être source de danger et de nuisances pour le voisinage. Cette pratique est encadrée par des dispositions...
  • La Moselle Agricole

    Équipement «pneus neige», la Moselle concernée

    Depuis le 1er novembre 2021, les usagers de la Moselle doivent disposer d’équipements spéciaux en période hivernale. Depuis près d’une année, les usagers des zones dites montagneuses ont l’obligation d’équiper leur véhicule de quatre pneus hiver (pneus neige) en période hivernale. Cette période...
  • La Moselle Agricole

    L’indice national des fermages 2025 en (légère) hausse

    L’indice national des fermages pour l’année 2025 est publié par arrêté ministériel du 23 juillet 2025. Il se porte à 123,06, soit une augmentation de 0,42 % par rapport à l’an dernier. Lindice national des fermages sera applicable aux paiements des loyers pour l’échéance 2025, soit pour l’...
  • La Moselle Agricole

    Quel permis pour quel conducteur ?

    Les beaux jours arrivent, et avec eux les travaux saisonniers, et l’embauche de main-d’œuvre. Ces travaux sont bien souvent l’occasion d’embaucher de jeunes salariés, et se pose alors la question de leur capacité à conduire les engins agricoles sur la voie publique. En principe, il convient que le...
  • La Moselle Agricole

    Brûlage des déchets verts

    Sauf dérogation préfectorale, le brûlage à l’air libre des déchets végétaux, issus des parcs, jardins, espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales, est interdit. Les exploitants agricoles ne sont toutefois pas visés par cette interdiction. En application d’un...
  • La Moselle Agricole

    Équipement «pneus neige», la Moselle concernée

    Depuis le 1er novembre 2023, les usagers de la Moselle doivent disposer d’équipements spéciaux en période hivernale. Depuis près d’une année, les usagers des zones dites montagneuses ont l’obligation d’équiper leur véhicule de quatre pneus hiver (pneus neige) en période hivernale. Cette période...

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