Les beaux jours arrivent et avec eux les travaux saisonniers, et l’embauche de main-d’œuvre. Ces travaux sont bien souvent l’occasion d’embaucher de jeunes salariés, et se pose alors la question de leur capacité à conduire les engins agricoles sur la voie publique.
En principe, il convient que le conducteur soit titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé. Toutefois, la loi du 8 août 2015 a modifié cette règle pour permettre des aménagements en faveur de l’activité agricole et forestière.
Dispense de permis
Depuis 2015, toute personne est en droit de conduire sur la route un véhicule ou engin agricole ou forestier homologué route, sans être titulaire du permis de conduire correspondant (article L.221-2 du Code de la route).
Cette règle est bien sûr soumise à conditions :
- Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (Eta) ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) ;
- La conduite de l’engin donné doit s’effectuer pendant la durée de l’activité agricole / forestière ;
- Le conducteur doit être âgé d’au moins 16 ans.
Le mineur conducteur
À partir de 16 ans, il est donc possible de conduire sur les voies de communication un engin agricole ou forestier. En complément des conditions précitées, il conviendra également de tenir compte de la taille du véhicule : la conduite est possible lorsque l’ensemble routier n’excède pas 2,50 mètres de large et /ou 18 mètres de long. De plus, le véhicule devra obligatoirement comporter un arceau ou une cabine de sécurité. Le mineur devra également attacher en permanence sa ceinture de sécurité.
Certains engins se voient ainsi exclus d’office, tels que les ensembles doubles remorques, les moissonneuses, ensileuses, tracteurs sans ceinture, etc.
Cas particulier de l’automotrice : le code de la route autorise un mineur de 16 ans minimum à conduire une automotrice ; cependant, le code du travail interdit l’utilisation des machines complexes aux mineurs.
Le titulaire de permis B
Lorsque l’engin n’est pas rattaché à une exploitation agricole, une Eta ou une Cuma, le titulaire du permis B, dit «permis voiture», pourra conduire sur la voie publique tout engin ou véhicule à usage agricole et forestier dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.
Tel est le cas pour les concessionnaires agricoles, les entreprises de travaux publics ou encore pour les employés communaux.
Si l’engin a une vitesse de réception supérieure à 40 km/h, et qu’il n’est pas rattaché à une exploitation agricole ou structure assimilée, il est imposé au conducteur de détenir le permis correspondant au véhicule utilisé.
Usage non agricole
Lorsque l’usage du véhicule n’est pas agricole ou forestier, quelles que soient les caractéristiques du véhicule ou la qualité du conducteur, ce dernier devra disposer du permis correspondant au véhicule ou engin utilisé.
