Froid sec, absence apparente de vent, la période hivernale est propice au brûlage de déchets verts à l’air libre notamment pour les exploitants agricoles. Cependant, cette activité peut être source de danger et de nuisances pour le voisinage. Cette pratique est encadrée par des dispositions départementales qu’il est important de rappeler.
Par principe, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit en Moselle (Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental).
L’arrêté du 22 juillet 2016 portant réglementation des activités de brûlage de déchets verts et d’autres produits végétaux, vient apporter des précisions en encadrant les exceptions applicables.
Petit rappel : les exploitants agricoles qui sollicitent des aides de soutien direct dans le cadre de la Pac ne doivent pas, sauf accord du Préfet, brûler les résidus de paille, de cultures d’oléagineux, protéagineux et céréales.
Pour les autres déchets verts secs, notamment issus de la taille d’arbres ou de l’élagage de haies, lorsqu’il n’est pas possible et pertinent de les valoriser par broyage, compostage ou valorisation énergétique, l’exploitant agricole est en droit de procéder au brûlage à l’air libre.
Sous surveillance
Cette exception est toutefois soumise à conditions.
Le brûlage doit être effectué entre 11h et 15h30 en décembre, janvier et février. Pour les autres mois de l’année, il est possible de brûler ses déchets entre 10h et 16h30.
Le brûlage doit se faire sous la surveillance d’au moins deux personnes jusqu’à sa complète extinction, disposant des moyens nécessaires pour l’éteindre à tout moment.
L’exploitant devra s’assurer que le feu sera totalement éteint avant 20h.
Enfin, l’opération devra être réalisée dans des conditions sécurisées, de manière à ne pas générer de troubles notables pour le voisinage.
Le brûlage de déchets verts à l’air libre est cependant strictement interdit dans les situations suivantes :
- En cas de prévision ou de constat de dépassement des seuils d’information, de recommandation et d’alerte pour la qualité de l’air, signalé par les services préfectoraux et les médias ;
- Par vent susceptible de transporter des fumées, flammèches, escarbilles (degré 4 sur l’échelle de Beaufort) ;
- à une distance inférieure à 100 mètres de toute habitation ou construction ainsi que des routes, autoroutes et voies ferrées ;
- à une distance inférieure à 10 mètres de toute ligne aérienne d’électricité ou de téléphone ;
- à une distance inférieure à 100 mètres d’un gazoduc ou d’un oléoduc ;
- avec adjonction d’autres produits (pneus, huiles, carburants, etc.).
