À compter du 1er novembre, les usagers de quarante-huit départements devront installer, sur leur véhicule, des équipements spéciaux en période hivernale. En Moselle, soixante-cinq communes sont concernées par cette disposition.
La Loi Montagne du 28 décembre 2016, est venue modifier le Code de la route. Dans le but d’éviter des embouteillages en zones dites montagneuses, et d’améliorer la sécurité des usagers, ceux-ci auront l’obligation d’équiper leur véhicule de quatre pneus hiver (pneus neige) en période hivernale. Cette période débute au 1er novembre de chaque année et dure jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Cette obligation entrera en application au 1er novembre 2021.
Alternatives possibles
À défaut de changer les quatre pneus, les usagers pourront opter pour une alternative, consistant à détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles (dites «chaussettes») permettant d’équiper au moins deux roues motrices. Autre option, ils pourront s’équiper de quatre pneus quatre saisons homologués 3Pmsf (marquage montagne à trois pics entourant un flocon de neige).
Les véhicules concernés
Cette disposition concerne l’ensemble des véhicules légers, utilitaires et camping-cars. Les bus, et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également concernés, et devront choisir entre les pneus hiver ou les chaînes. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque quant à eux, devront détenir des chaînes à neige pour au moins deux roues motrices, mêmes s’ils disposent de pneus hiver. Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Signalisation
Pour indiquer les entrées et sorties de zones concernées par ce dispositif «pneus neige», deux nouveaux panneaux de signalisation ont été créés (se référer aux visuels ci-dessous).
Localement
Dans chaque département, le préfet détermine, par arrêté, une liste de communes concernées par ce dispositif, ou bien des portions de route à exclure. Attention, à partir du moment où vous traversez plusieurs zones, vous êtes susceptible d’être soumis à cette réglementation. Ce qui compte n’est pas votre lieu de domicile, mais bien la zone dans laquelle vous circulez. En Moselle, la liste des communes concernées a été fixée par arrêté préfectoral daté du 30 septembre 2021. Seul le Massif Vosgien est concerné par l’obligation d’équipements spéciaux (voir ci-dessous) ; précision faite, l’autoroute A4 est exclue du périmètre d’obligation. Dans la Région Grand Est, sont concernés notamment les départements suivants : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, la Moselle et les Vosges. La Meurthe-et-Moselle est, quant à elle, exclue de ce dispositif sur décision préfectorale.
Sanction
Dans les zones visées par cette réglementation, les usagers qui ne disposeraient pas des pneus ou équipements adaptés risquent une amende de 135 €, voire une immobilisation de leur véhicule.
Les communes concernées
Abreschviller, Arzviller, Baerenthal, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Éguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Garrebourg, Goetzenbruck, Guntzviller, Hanviller, Harreberg, Hartzviller, Haselbourg, Haspelschiedt, Henridorff, Hommert, Hottviller, Hultehouse, Lafrimbolle, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Lutzelbourg, Meisenthal, Métairies-Saint-Quirin, Montbronn, Mouterhouse, Niderhoff, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Phalsbourg, Philippsbourg, Plaine-de-Walsch, Rahling, Reyersviller, Rimling, Rolbing, Roppeviller, SaintLouis, Saint-Louis-lès-Bitche, Saint-Quirin, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller, Vilsberg, Volmunster, Voyer, Waldhouse, Walschbronn, Walscheid.
