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Cours d’eau : Simplification agricole

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Certains travaux agricoles, situés à proximité ou impactant directement les cours d’eau, restent soumis à procédure au titre de la loi sur l’eau, par exemple les chantiers de drainage ou le retrait de sédiments accumulés au fond du lit. Photo DR
Nouveau décret simplifiant les démarches des exploitants agricoles pour l’entretien des cours d’eau. De manière générale, l’entretien des cours d’eau incombe aux propriétaires riverains. Ils doivent...

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