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La Moselle Agricole > Tags > TFNB

TFNB

  • Pour Raymond Muller «la Tfnb doit bénéficier d’une exonération de 50%». Photo Marie Pescheteau
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    La TFNB au cœur des débats

    L’actualité législative avec notamment le projet de loi de finances, ainsi que l’évolution en 2024 des taux communaux et intercommunaux des taxes foncières, ont largement dominé les échanges et réflexions de la dernière rencontre de la section des propriétaires bailleurs de la Fdsea. Le projet de...
    Par Section des Propriétaires - Bailleurs des baux ruraux Fdsea - 21 novembre 2024
  • En 2023, le taux moyen communal de la Tfnb s’élève en Moselle à 47,21 %, soit plus du double du taux des trois autres départements lorrains. Photo Actuagri
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    TFNB : Fdsea et JA demandent la baisse des taux

    Fdsea et Ja viennent d’adresser un courrier à l’ensemble des 728 maires de Moselle ainsi qu’aux 23 présidents des Epci, leur demandant de baisser le taux d’imposition de la Tfnb. La profession s’appuie sur plusieurs arguments pour justifier et étayer sa doléance. Depuis plusieurs années déjà, la...
    Par Raymond Muller - 25 janvier 2024
  • Pour les Propriétaires Ruraux du Grand Est «la fiscalité foncière est désormais obsolète, inadaptée aux enjeux du renouvellement des générations et aux défis climatiques». Photo DR
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    Une fiscalité obsolète

    Lors de sa dernière réunion, la Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est a travaillé sur la fiscalité locale et plus particulièrement la Taxe sur le Foncier Non Bâti (la Tfnb). Force est de constater que cet impôt est de plus en plus lourd et désormais obsolète par rapport au...
      Par Raymond Muller - 09 novembre 2023
  • La délégation Grand Est au congrès des propriétaires. Président de la section régionale, Raymond Muller (deuxième à gauche) y a été élu secrétaire général de la section nationale. Il siègera à ce titre au conseil d’administration de la Fnsea. Photo DR
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    Un combat sur le foncier et le revenu

    Lors du congrès national des propriétaires ruraux, qui s’est tenu à Biarritz, Raymond Muller, président de la section régionale Grand Est, a porté les revendications régionales à la tribune : la mobilisation sur la Tfnb, une loi foncière à améliorer, un fermage à indexer. Depuis le dernier congrès...
    Par / - 27 mars 2023
  • F. Couturier : «Volatilité amplifiée, inflation des coûts de productions et tension extrême sur l’approvisionnement de nombreuses matières premières, nous font basculer dans un monde d’incertitudes». Photo L. Hergat
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    Parler à tous les porteurs de projets en Agriculture

    Bilan positif pour l’équipe de Fabrice Couturier dont la mandature s’achève. Les priorités des trois années passées ont été rappelées par le secrétaire général, «le renouvellement syndical et la relance syndicale». Après les 28 réunions statutaires de ses syndicats locaux, la Fdsea de la Moselle a...
      Par Pierre DIVOUX - 27 février 2023
  • En 2023, les bases de la Tfnb augmentent de 7,1 %. Les propriétaires ruraux de la Frsea appellent les collectivités à garder raison et ne pas encore alourdir cette hausse en relevant les taux. Photo DR
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    Fiscalité locale explosive

    Fiscalité foncière, agrivoltaïsme, Sempastous, projet de loi d’orientation et d’avenir étaient au programme de la réunion du 11 janvier de la Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est à laquelle l’ensemble des présidents ou représentants des sections départementales des Fdsea...
    Par Raymond Muller - 23 janvier 2023
  • À l’heure de réception des taxes foncières, les Jeunes Agriculteurs doivent penser à demander à leur commune le dégrèvement complémentaire sur la Tfnb. Photo Cédric Coillot
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    Dégrèvement TFNB JA

    En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l’État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans au maximum à compter de l’année suivant celle de l’installation. L’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts prévoit un...
    Par Marie PESCHETEAU - 26 septembre 2022
  • La profession a donc tout intérêt à être vigilante et anticiper d’éventuelles velléités de hausse en intervenant auprès des Élus des collectivités afin d’obtenir le maintien des taux de la Tfnb. Photo Pierre DIVOUX
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    Impôts fonciers : Agir pour maintenir les taux

    Les Collectivités locales travaillent, dès janvier, à la préparation du budget. La relance de l’inflation se traduit, cette année, par une revalorisation très forte des bases d’imposition : + 3,4 %. Les impôts fonciers payables cet automne augmenteront à minima dans les mêmes proportions. L’...
    Par Raymond Muller - 24 janvier 2022
  • Les collectivités locales peuvent décider, d’accorder ou non, un dégrèvement pour la part restant due, soit 50 %. Photo Cédric COILLOT
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    Dégrèvement complémentaire pour les jeunes agriculteurs

    En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l’État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans au maximum à compter de l’année suivant celle de l’installation. L’ article 1647-00 bis du Code Général des Impôts prévoit un...
    Par Cédric Coillot - 20 janvier 2022
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