Lors du congrès national des propriétaires ruraux, qui s’est tenu à Biarritz, Raymond Muller, président de la section régionale Grand Est, a porté les revendications régionales à la tribune : la mobilisation sur la Tfnb, une loi foncière à améliorer, un fermage à indexer.
Depuis le dernier congrès, la Section régionale du Grand Est a accueilli deux nouveaux départements, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Après la Meurthe-et-Moselle, l’Alsace vient ainsi renforcer le réseau. «C’est le résultat d’un travail de trois années, mené auprès des présidents des Fdsea qui ne voyaient pas forcément l’utilité d’une Section des Propriétaires, analyse Raymond Muller. Ils ont été convaincus au vu des dossiers que nous traitons et qui, au-delà des propriétaires bailleurs, s’adresse à l’ensemble des propriétaires».
Tfnb : exonérer les prés
Le travail sur la Tfnb et l’action de communication auprès des maires et des présidents des intercommunalités n’a pas laissé insensibles les responsables syndicaux départementaux. Alors que les bases sont déjà augmentées cette année de 7,1 %, les édiles ont été appelés à ne pas aggraver la pression fiscale en augmentant les taux. La section du Grand Est ont aussi mis en relief la possibilité, en cas de besoin absolu, d’augmenter les taux du foncier bâti et de la taxe d’habitation, tout en maintenant le taux du non bâti.
«Aujourd’hui, nous pensons qu’il faut aller plus loin sur ce dossier, lance Raymond Muller. Tout en nous inscrivant dans la proposition Fnsea de demander que l’exonération générale soit portée de 20 à 50 %, nous croyons nécessaire de nous appuyer sur le rapport de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité pour obtenir une baisse plus significative de la taxation du foncier». Pour commencer, la Srpr du Grand Est propose une exonération totale de la Tfnb sur les prés.
Pourquoi les prés et pas l’ensemble prés et terres ? D’abord parce que les conditions pour obtenir une exonération totale, qui reviendrait à supprimer la Tfnb, ne semblent pas réunies aujourd’hui, y compris au sein de la Fnsea. Ensuite, parce que de multiples arguments plaident en faveur des prés : captation et stockage du carbone, autant que la forêt ; préservation de la biodiversité ; un revenu cadastral historique très souvent élevé et aujourd’hui injustifié ; un soutien financier aux élevages à base d’herbe, système vertueux mais peu rémunérateur. «Cette exonération s’inscrit dans le sens de l’histoire. Ne soyons pas à la traîne, et portons-la tous ensemble» s’enflamme le président de la section régionale.
Proposition foncière à améliorer
La Srpr Grand Est s’est également penchée sur la Ppl (proposition de loi) Terlier. Plusieurs mesures sont conformes à l’accord national Propriétaires Bailleurs-Fermiers. «Il faut s’en féliciter. D’autres sont plus controversées. Elles méritent toutefois à notre sens d’être discutées avec les auteurs de la Ppl afin d’être améliorées» poursuit Raymond Muller.
Ainsi, la proposition limitant à trois renouvellements de bail n’a d’intérêt que si elle s’applique au fermier initial et non à son descendant. Le principe “nouveau preneur nouveau bail” reste une priorité absolue. «Nous ne fermons pas la porte non plus à la légalisation d’une sous-location annuelle, avec accord exprès du propriétaire. Force est, en effet, de constater qu’il s’agit d’une réalité dans certains départements, certes illégale mais pratiquée, sans que le bailleur ne perçoive la moindre contrepartie financière. Que cette pratique rentre dans un cadre légal est plutôt positif sous réserve d’un accord préalable du bailleur, d’un partage équitable du produit de la sous-location, et un retrait du texte de la possibilité d’une saisie du Tpbr à défaut d’accord amiable. Cette disposition n’est pas acceptable et doit être retirée».
Enfin, les bailleurs du Grand Est donnent un satisfecit à la proposition portant sur un prix de vente sans décote en cas d’achat par le preneur en place. Elle est conforme à l’esprit de l’accord national stipulant que “la mise à bail ne dévalorise pas la valeur du bien” mais elle a le mérite de la clarté en précisant que “la valeur du bien est fixée sur la base du marché des terres libres de location”.
Fermage indexé sur l’inflation
Rendre le statut du fermage plus attractif passe également par une révision des modalités de calcul de l’indice fermage. Les loyers perçus sont souvent modestes, et les baisses subies les années antérieures sont d’autant moins supportables que les fermages sont destinés à compenser la faiblesse des retraites agricoles. «L’évolution de l’indice doit, à l’avenir, être calée sur la hausse du coût de la vie afin d’assurer le maintien de son pouvoir d’achat» conclut l’intervenant.
