Les Collectivités locales travaillent, dès janvier, à la préparation du budget. La relance de l’inflation se traduit, cette année, par une revalorisation très forte des bases d’imposition : + 3,4 %. Les impôts fonciers payables cet automne augmenteront à minima dans les mêmes proportions.
L’actualisation des bases à hauteur de 3,4 % est conforme à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (Ipch) sur la période du 1/12/20 au 30/11/2021. Cette forte hausse plaide logiquement en faveur d’une stabilité des taux qui seront votés par les Collectivités. Mais elle n’est pas acquise, certaines redoutant un désengagement financier de l’État, d’autres, notamment les intercommunalités, craignant une baisse des recettes fiscales des entreprises (en raison de la crise sanitaire)… alors même que leurs prérogatives et leurs dépenses augmentent.
Maintenir les taux
La profession a donc tout intérêt à être vigilante et anticiper d’éventuelles velléités de hausse en intervenant auprès des Élus des collectivités afin d’obtenir le maintien des taux de la Tfnb.
Du simple fait de la revalorisation des bases, les recettes fiscales des Collectivités vont déjà augmenter de 3,4%, soit nettement plus que les années antérieures (+ 0,2 % en 2021 et + 1,2 % en 2020). Si malgré cela, une Collectivité s’oriente vers un relèvement des taux, il convient d’intervenir afin d’obtenir le maintien du taux de la Tfnb, en rappelant la possibilité d’augmenter le taux de la taxe sur le bâti sans bouger celui du non bâti (article 1363B sexies du Cgi).
Les arguments à développer
- Un taux Tfnb généralement déjà supérieur au taux Tfb (attention, des exceptions existent).
- À l’heure de la transition écologique, il ne faut pas surtaxer encore davantage les espaces agricoles et naturels qui ont la vertu de capter et stocker le carbone. Taxer les terres, c’est agir contre le climat !
- Rappeler l’objet de la Tfnb, instaurée pour financer les dépenses en lien avec l’espace rural (création et entretien des chemins ruraux, des fossés, des haies, des lisières de forêts…). Elle n’a pas vocation à financer les équipements collectifs au sein de l’agglomération et au service de l’ensemble de la population.
Ainsi, la section départementale des propriétaires ruraux (Sdpr), en lien avec la Fdsea, se mobilise et agit pour obtenir le maintien des bases de la Tfnb.
Démarches départementales
La Fdsea, sous la signature de son président, Fabrice Couturier, est intervenue à plusieurs niveaux, auprès :
- des présidents des 23 intercommunalités, leur demandant de ne pas augmenter les taux de la Tfnb,
- des présidents des Fédérations des maires et des maires ruraux en leur demandant de relayer à l’ensemble des maires la sollicitation de la Fdsea de ne pas augmenter la Tfnb,
- du préfet, en lui demandant également de relayer cette demande, directement ou via les sous-préfets, auprès des élus locaux dont ils sont des interlocuteurs privilégiés de proximité,
- du Directeur des Finances publiques, ses services étant étroitement associés à l’élaboration du budget des Collectivités.
Relais local
Pour être pleinement efficaces, ces démarches nécessitent d’être relayées au niveau cantonal et communal, en étant tout particulièrement attentif aux débats d’orientation budgétaire des Intercommunalités et en sensibilisant les maires et les conseils municipaux.
La Fdsea a mobilisé à cet effet son réseau des présidents cantonaux ainsi que des délégués des sections des Propriétaires et des Fermiers.
L’objectif est clair : le maintien des taux de la Tfnb partout en Moselle.
