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Renouvellement des baux de chasse

La Fdsea sensibilise son réseau sur la nécessité de s’informer sur le processus de location des chasses communales et le rôle de la commission communale consultative de chasse. Photo Actuagri
La Fdsea sensibilise son réseau sur la nécessité de s’informer sur le processus de location des chasses communales et le rôle de la commission communale consultative de chasse. Photo Actuagri

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse, les intérêts de la profession agricole seront représentés au sein des Commissions communales consultatives de chasse. Pour assurer cette présence, la Fdsea mobilise et forme son réseau. Entretien avec le responsable de la commission chasse et faune sauvage, Marc Schlemer.

De quelle échéance est-il question ?

- Marc Schlemer : «Les baux de chasses communales se renouvelleront au plus tard le 2 février 2024. Ces baux, conclus pour neuf années, mettent en œuvre un processus complexe pour lequel chaque commune de notre territoire sera impliquée au travers des Commissions Communales Consultatives de Chasse. Nous les connaissons plus couramment sous le terme de 4C».

- Pourquoi la profession agricole doit être présente dans ces commissions ?

- M. S. : «La 4C doit recueillir les demandes de réserves de chasse que les propriétaires peuvent demander à constituer. La constitution d’une réserve est soumise à des règles strictes. Il est donc essentiel que les intérêts des agriculteurs qui déposent des demandes de réserves soient bien défendus. À titre d’exemple, les agriculteurs peuvent faire valoir plusieurs formes juridiques de propriété pour constituer leurs réserves, pleine propriété, indivision et autres. Ce sont des subtilités souvent ignorées. Et de façon plus générale, la composition des 4C prévoit la présence de la représentation agricole. La Chambre d’Agriculture a en charge d’assurer ces nominations dès que les  communes vont engager la procédure de location des chasses communales et constituer les 4C».

- Quels sont les enjeux pour l’agriculture ?

- M. S. : «Pour les exploitants agricoles, l’enjeu est de protéger leurs prairies et cultures en place. Avec nos partenaires, nous travaillons à préserver un équilibre agro-sylvo-cynégétique. Mais sur un certain nombre de territoires, les neuf années passées ont montré que acteurs en place ne parvenaient pas à atteindre un équilibre satisfaisant. La constitution d’une réserve de chasse peut s’avérer un moyen très efficace dans bon nombre de situations».

- Comment mobilisez-vous le réseau de la Fdsea ?

- M. S. : «Nous avons convenu avec les responsables de la Chambre d’Agriculture de mobiliser notre réseau pour constituer une liste de représentants fondés à défendre les intérêts agricoles dans les 4C. Les délégués chasse et faune sauvage de la Fdsea sont sollicités. Nous sensibilisons aussi nos adhérents, à l’occasion des quatre réunions organisées sur le sujet de la constitution des réserves, pour la période 2024-2033. Les agriculteurs volontaires se verront proposer une formation spécifique organisée par la Ddt le 14 juin. Je les invite donc à se faire connaître rapidement auprès de la Fdsea (03 87 66 12 77).