La période des travaux saisonniers approchant, les offres de services se multiplient avec des propositions qui, sur le papier, semblent bien la solution idéale pour pallier la difficulté de recruter. Mais recourir à un prestataire de services nécessite de prendre des précautions.
Recourir à un prestataire de services, dès que le coût de la prestation atteint les 5.000,00 € Ht, suppose d’avoir procédé, au préalable, à de nombreuses vérifications. À défaut, cela peut vous coûter très cher.
Deux cas de figure se présentent en fonction de la localisation du prestataire avec lequel vous envisagez de collaborer.
Les documents à exiger d’un prestataire installé en France sont nombreux. Il est impératif, de la part du prestataire, de vous fournir une attestation de conformité aux déclarations sociales (Urssaf ou Msa) et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois (elle doit être renouvelée tous les 6 mois en cas de prestation longue).
Un extrait de Kbis ou un document équivalent attestant de son immatriculation est également nécessaire.
Enfin, le prestataire a l’obligation de vous communiquer la liste des salariés étrangers nécessitant une autorisation de travail (pour chaque salarié : date d’embauche, nationalité, titre valant autorisation de travail).
Une liste de documents encore plus longue s’impose si le prestataire est établi à l’étranger.
Vous devez exiger un document mentionnant son numéro de Tva ou, à défaut, l’identité et l’adresse du prestataire, une attestation de régularité sociale conforme à la réglementation de son pays, un justificatif d’immatriculation à un registre professionnel, une déclaration de détachement des salariés étrangers intervenant sur le chantier (à effectuer sur le site du ministère du travail / Sipsi), une attestation sur l’honneur du paiement des amendes notifiées par l’administration et le formulaire A1 (formulaire justifiant de l’immatriculation à la sécurité sociale du pays) pour chaque salarié détaché chez l’agriculteur.
Bien respecter la procédure
Dans le cas de prestations concernant uniquement la mise à disposition de salariés, il est rappelé que le contrat liant le prestataire aux agriculteurs (traduit en français si nécessaire) doit comporter un certain nombre de mentions telles que : les nom et adresse du garant des engagements du prestataire, les raisons du recours au salarié temporaire, le terme de la mission, les caractéristiques du poste (pour vérifier si le poste fait partie des postes à risque pour la santé ou la sécurité du salarié), la nature des équipements de protection individuelle à porter par le salarié et le montant de la rémunération et ses composantes.
Pour être certain d’avoir bien respecté la procédure, il est important de s’en assurer, par exemple pour les adhérents, auprès du service emploi de la Fdsea.
