Les remplacements congé maternité et congé paternité, mis en place par les Services de remplacement, donnent la possibilité aux agriculteurs et agricultrices de vivre pleinement la venue d’un enfant au sein de leur foyer. Pour cela, il faut absolument qu’ils anticipent la mission de remplacement.
Le congé maternité, d’une durée de 112 jours ou plus, est financièrement pris en charge à 100 % par la Msa via une convention annuelle signée avec les Services de remplacement depuis décembre 2019. Par ailleurs, l’agricultrice peut également bénéficier d’un congé «repos pathologique», d’une durée de 14 jours supplémentaires, accordé en fonction de son état de santé et pris en charge dans les mêmes conditions.
Anticiper le remplacement
Pour bénéficier du motif de remplacement, l’exploitante doit au préalable déclarer sa grossesse à la Msa, puis contacter le Service de Remplacement de son département pour faire sa demande, en précisant les dates de son congé maternité et, le cas échéant, de son congé pathologique. Elle devra préciser les tâches à réaliser et toutes précisions utiles au bon fonctionnement du remplacement. Le Service de Remplacement s’occupera, d’une part, de rechercher le salarié le plus compétent pour intervenir sur son exploitation, puis d’autre part, des démarches administratives (déclaration d’embauche, contrat de travail, bulletin de salaire, factures de prestation…). À noter que l’exploitante peut aussi faire appel à une personne qu’elle connaît et qui pourra être directement embauchée par le Service de Remplacement.
Et les papas ?
Agent de remplacement et futur maman seront ensuite mis en contact par le Service de remplacement, pour leur permettre d’anticiper au mieux la mission de remplacement.
Droits et prise en charge ne sont pas les mêmes pour le congé paternité. En effet, si dorénavant les papas peuvent bénéficier d’un congé paternité de 25 jours, la Msa, contrairement au congé maternité, ne prend pas en charge la Csg et le Rds. Il y a donc un reste à charge pour l’exploitant. Par ailleurs, dès le lendemain de l’arrivée de l’enfant, le papa a obligation de prendre 7 jours consécutifs. Les 18 jours restants peuvent être choisis à la suite ou dans les six mois suivant la naissance, en une ou deux fois avec un minimum de cinq jours par période. Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation s’est assouplie : si aucun agent n’a été trouvé par le Service de remplacement pour cette première période, l’exploitant peut quand même bénéficier du congé paternité avec des indemnités journalières pour ces 7 jours et un remplacement pour les 18 jours restants. Enfin, décaler la date de remplacement des 18 jours restants est possible à condition de prévenir la Msa suffisamment tôt, au minimum 7 à 10 jours avant le changement de date.
Dans tous les cas, comme pour le congé de maternité, il est impératif d’anticiper son remplacement et de faire ses démarches auprès de la Msa, à partir du sixième mois de grossesse et au plus tard 30 jours avant la date prévue de la naissance de l’enfant. Et de contacter le plus tôt possible son Service de remplacement. C’est seulement dans ces conditions que les congés pourront être organisés dans de bonnes conditions, tant pour les parents que pour l’agent de remplacement.
