La télédéclaration des aides de la Politique Agricole Commune est ouverte depuis le 1er avril.
La date limite de dépôt est fixée au lundi 15 mai à minuit. La grande majorité des bugs signalés début avril sont résolus mais certains dysfonctionnements, ne bloquant pas la télédéclaration, sont encore présents.
Cette année, vous devez saisir plus d’informations sur chaque parcelle (Précision à apporter sur le type de récolte, éventuelle culture secondaire pour les parcelles en monoculture...). Vous aurez donc besoin de plus de temps qu’en 2022, pour finaliser votre dossier 2023.
Des nouveautés
La nouvelle Pac comporte plusieurs nouveautés concernant les rotations, la couverture des sols, les infrastructures agroécologiques (Iae : jachères / bosquets / haies...). Vous pouvez en prendre connaissance sur le document récapitulatif "Pac en un coup d’œil", avec des fiches détaillées pour chaque aide ou obligation : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/135057.
Vous pouvez également contacter les organismes de conseil actifs en Moselle (Chambre d’agriculture, Fdsea, Agri2c, Emc2, Gpb, Lorca...) afin de bénéficier d’un appui personnalisé pour cette année de réforme.
En cette année de réforme, commencez donc votre télédéclaration 2023 sans attendre !
Plus tôt vous commencez, plus facilement vous pourrez être aidé en cas de difficulté.
Les agents de la Ddt et les organismes de service ne pourront pas répondre à des sollicitations trop nombreuses à l’approche du 15 mai. Une telle situation de saturation serait préjudiciable à tous.
Pour tout renseignement à la Ddt, le numéro à contacter est le 03 87 34 82 82 (attention, plus de prise en main à distance du poste comme durant la période Covid).
Pour réaliser votre télédéclaration à la Ddt, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous.
- Rendez-vous Pac sur Metz : 03 87 34 82 82.
Mail possible sur l’adresse ddt-telepac@moselle.gouv.fr , en précisant vos disponibilités (jour(s) / heure).
- Rendez-vous Pac sur Sarreguemines: 03 87 28 30 75.
- Rendez-vous Pac sur Sarrebourg : 03 87 24 73 46.
Précisez, lors de la prise du rendez-vous, si un agrandissement de l’exploitation est intervenu, nécessitant la création de nouveaux îlots.
Pensez à bien ramener les justificatifs nécessaires en fonction de votre situation, notamment :
- Numéro Msa complet de l’exploitant ou des associés indispensable.
- Formulaire Dpb, si transfert en cours.
- Contrat d’achat par un éleveur, pour l’aide aux légumineuses.
- Certification Ab, Hve , C2+ pour les exploitations certifiées.
- Avis d’imposition 2022 (revenu 2021) pour l’Ichn.
- Nouveaux statuts, si changement juridique intervenu depuis mai 2022 et si la Ddt n’en a pas été informée.
- Procuration, si la déclaration est faite pour autrui.
- Etc.
