Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé que les demandes d’aides Pac liées aux surfaces 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 mai 2023.
La nouvelle Pac 2023-2027 nécessite en effet un temps d’investissement spécifique pour la télédéclaration des aides surfaces. Les structures d’accompagnement des demandeurs d’aide apportent également des éclairages sur les nouveautés réglementaires.
Attention : La date du 15 mai 2023 reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif. De même, les formulaires liés à un transfert de Droit à Paiement de Base doivent être signés au plus tard le 15 mai 2023, pour être pris en compte au titre de la campagne 2023.
Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales, qui reste fixée au 15 mai 2023.
Il est rappelé que le nouveau cadre de la Pac 2023-2027 permettra aux demandeurs en cas d’erreur de corriger leur déclaration si de besoin et après finalisation et jusqu’à l’été 2023, tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.
Après le 15 mai et jusqu’au 31 mai, un accueil est maintenu à la Ddt :
- Rendez-vous Pac ou renseignements divers sur Metz : 03 87 34 82 82.
Mail possible sur l’adresse ddt-telepac@moselle.gouv.fr , en précisant vos disponibilités (jour(s) / heure).
- Rendez-vous Pac sur Sarreguemines: 03 87 28 30 75.
- Rendez-vous Pac sur Sarrebourg : 03 87 24 73 46.
