À quelques jours de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, une délégation Fdsea-Ja du pays de Bitche a rencontré le député Seitlinger, par ailleurs, président départemental Lr. Le message est sans ambiguïté : le projet n’apporte pas les réponses nécessaires pour redresser la situation financière des exploitations et assurer le renouvellement des générations.
La loi d’avenir était attendue depuis de longs mois. Adopté en conseil des ministres, le projet va désormais être examiné au parlement selon un calendrier très serré, avec le début de l’examen des amendements dès le 29 avril par l’assemblée nationale.
D’emblée, les responsables syndicaux ont été directs avec leur député : ce projet n’apporte pas de réponse au nécessaire redressement des prix agricoles , pas de réponse à une meilleure protection aux frontières européennes, pas de réponse au déclin de la production agricole française, pas de réponse aux mesures d’allégement des charges et de simplification administrative... En clair, un projet qui n’est pas à la hauteur des défis et des attentes des agriculteurs.
D’où l’impérieuse nécessité d’amender le texte. Une soixantaine d’amendements rédigés par la Fnsea ont ainsi été présentés au Député. La délégation a également insisté sur la nécessité d’une loi de finances rectificative afin de concrétiser les engagements fiscaux pris par le gouvernement à la suite des manifestations de ce début d’année. À titre d’illustration, la fiscalité pesant sur le Gnr : alors que le prix est déjà orienté à la hausse, suite aux tensions au Moyen-Orient, le gouvernement a fait adopter fin 2023, une augmentation des taxes... qui doit être annulée selon les engagements pris... Or, cela passe par une modification législative qui n’est plus acquise à ce jour, le Président Macron craignant une motion de censure et le renversement du gouvernement.
À défaut d’une loi, il convient de trouver d’autres solutions pour respecter la parole donnée. Faute de quoi, les campagnes pourraient bien à nouveau s’embraser cet automne…
Intérêt fondamental
Si le projet est insuffisant, il introduit également des articles qui peuvent sembler abstraits mais qui sont en réalité fondamentaux.
C’est le cas notamment de l’article 1er inscrivant dans la loi que l’agriculture est d’intérêt général majeur. La Fnsea soutient la philosophie du texte mais juge la rédaction trop vague et propose l’écriture suivante «la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt majeur et doivent être défendus au même titre que les intérêts fondamentaux de la Nation».
L’enjeu est important : c’est de rééquilibrer les intérêts agricoles et les intérêts environnementaux, c’est de mettre la protection de l’agriculture et son développement a minima au même rang que la protection des espaces naturels, des zones humides, des forêts. Or, aujourd’hui les intérêts environnementaux priment sur les intérêts agricoles. La délégation appelle le député à inverser les priorités, ce qui ne sera pas facile, et a minima de les mettre au même rang.
Une Europe protectrice
Vincent Seitlinger siégeant à la commission des Affaires européennes et à quelques semaines des élections européennes, la délégation a insisté sur la nécessité pour l’Europe de ne pas être naïve en multipliant les accords de libre-échange sans pouvoir garantir que les produits importés respectent nos normes, introduisant de facto une concurrence déloyale et suicidaire. Aux portes de l’Europe, le conflit Russie- Ukraine plombe les prix européens. Illustration concrète en céréales, la Russie concurrençant nos débouchés historiques au Moyen-Orient avec des offres de prix systématiquement inférieurs de 20 € aux nôtres et l’Ukraine exportant désormais son blé en Europe. Résultat : des prix en berne, largement inférieurs aux coûts de production. Bref, une situation alarmante qui peut rapidement devenir dramatique.
Fdsea et Ja appellent le député à intervenir pour demander le déclenchement de la clause de sauvegarde, ce que Bruxelles refuse à ce jour. Et à Léon Bach de conclure «nous ne sommes pas anti-européens mais demandons que l’Europe protège le marché intérieur quand les prix s’effondrent».
Vincent Seitlinger n’est certes pas un spécialiste des questions agricoles. Mais tout au long de cet échange, le député s’est montré très à l’écoute, partageant l’essentiel des positions syndicales. Une rencontre qui en appelle certainement d’autres, Vincent Seitlinger ayant un rôle pivot important en sa qualité de président départemental LR.
