Entre deux tours, la Fdsea affirme sa volonté de travailler avec «toutes les forces politiques, sans exception». Pour poursuivre la mobilisation de son réseau sur les revendications portées tout au long de cet hiver, la Fnsea remettra au Premier ministre, dès la nomination d’un gouvernement, un projet de loi d’urgence.
En introduction des travaux du Conseil d’administration de la Fdsea, les élus sont revenus sur l’épisode climatique catastrophique du mois de mai dernier, et les démarches entreprises pour accompagner les agriculteurs sinistrés.
Entre le 16 et le 18 mai, une goutte froide avait traversé le nord de l’Allemagne puis le nord-est de la France. Ce phénomène météorologique a provoqué des pluies exceptionnelles sur le nord de l’Alsace et de la Lorraine. Pour en évaluer les conséquences, une enquête avait été initiée par la Fdsea. Partagée par Ja et le réseau coop, avant d’être élargie au réseau consulaire, elle a permis d’approcher la situation des dégâts et justifier les mesures à entreprendre.
Sans délais, le préfet avait été invité à mettre en place le processus de reconnaissance en catastrophe naturelle. Plusieurs centaines de communes de Moselle y ont souscrit dans les jours suivant.
Les services fiscaux ont été approchés pour l’organisation d’un dégrèvement collectif de la Tfnb. Les élus Msa, suite à la sollicitation de Fabrice Couturier auprès de Bernard Helluy, sont mobilisés dans la recherche d’une enveloppe dédiée de prise en charge de cotisations sociales.
Les collectivités territoriales ont également été approchées, dans un premier temps, sur une demande de principe. Reste à travailler sur les mesures les plus adaptées à la situation des exploitations les plus touchées.
Ce point d’ordre du jour a suscité un débat animé sur les limites du dispositif de d’Indemnité de solidarité nationale (Isn) venu se substituer au Calamité Agricoles. Même teneur pour les échanges qui ont suivi concernant la Multirisque climatique (Mrc) dont le représentant de l’assureur mutualiste Groupama, Olivier Roland a rappelé les principes de fonctionnement.
Cours d’eau
L’évocation du phénomène météorologique du 17 mai a naturellement conduit au constat de l’insuffisance d’entretien des cours d’eau et fossés. «Une situation généralisée sur notre territoire, avec pour conséquence l’amplification des dommages constatés», dénonce le président de la Fdsea.
De nombreux administrateurs ont ainsi témoigné d’exemples où «l’intensité et la durée des débordements se trouvent accrus». «L’eau monte plus haut et se retire beaucoup moins vite». S’ajoute à ces constats, «le sentiment d’avoir sacrifié les espaces agricoles pour protéger les zones urbanisées en aval». Le ton monte dans les rangs du syndicalisme majoritaire. «Les multiples alertes auprès du préfet et de ses services n’ont pas d’écho à la hauteur des dommages supportés par la profession agricole», rapporte le vice-président Marc Schlemer. Il témoigne de «nombreuses réunions de travail et de visites sur le terrain où les arguments des agriculteurs ne sont pas entendus». «Pourtant, insiste Fabrice Couturier, l’épisode du 17 mai a remis en évidence la nécessité d’un entretien régulier des linéaires de fossés et de cours d’eau».
Zones humides
De l’entretien des cours d’eau aux zones humides, il n’y a qu’un pas. Et les élus Fdsea ont fait un état des retours de l’action proposée aux adhérents pour signifier leur refus d’accès à leurs parcelles agricoles aux fins d’établissement d’une cartographie des zones humides.
Pour la Fdsea, «les travaux en cours de cartographie dans les territoires n’ont pas l’aval de la profession agricole», condamne Fabrice Couturier. «Cet inventaire se base sur une définition que nous souhaitons voir évoluer», précise-t-il. «Une modification de la définition qui conduirait à ne classer que les zones humides fonctionnelles».
Cette demande portée par la Fnsea impose de revoir la définition législative des zones humides avec trois critères cumulatifs : sol hydromorphe, flore hygrophile et eau de surface. La définition actuelle repose sur deux critères alternatifs, sol hydromorphe ou flore hygrophile. L’évolution attendue de la législation «impactera significativement le périmètre des surfaces classées». Et par voie de conséquence, «les contraintes qui pèseront sur les pratiques des agriculteurs», avertit Fabrice Couturier.
Des trésoreries tendues
Les premiers tours de batteuses confirment une année délicate en termes de résultats. La situation économique de la Ferme Moselle n’est pas au beau fixe. «Nous auront besoin des banques», alerte Fabrice Couturier en écho aux échanges entre les organisations professionnelles du département lors du Caf du 10 juin dernier.
Dès l’issue des travaux de récoltes, la Fdsea prendra l’attache des banques pour élaborer des stratégies d’accompagnement adaptées.
Dans cette période délicate, l’évolution de la fiscalité sur le Gnr s’avère la bienvenue.
Au 1er juillet, le nouveau cadre de taxation permettra aux exploitants agricoles de bénéficier de la facturation du gazole non routier au tarif d’accise réduit. Seule formalité, «avoir préalablement justifié de leur qualité d’agriculteur auprès des distributeurs», explique Florent Dory, secrétaire général de la Fdsea. «Ils devront leur transmettre une attestation, obtenue en ligne après le renseignement d’un formulaire», précise-t-il.
«Cet acquis syndical permet aux exploitants de bénéficier d’une déduction directe de 209,50 €/1.000 litres», souligne Fabrice Couturier.
Entre deux tours
Le temps de la campagne législative, la Fdsea et les Jeunes Agriculteurs avaient approché tous les candidats. Les questions agricoles avaient ainsi été remises à l’ordre du jour d’une campagne éclair, laissant peu de place aux revendications de la profession. Pour ce faire, la Fnsea avait regroupé vingt-sept propositions dans un recueil intitulé “Cap sur le bon sens”.
À l’heure où la Fdsea tenait son Conseil, les sondages d’entre deux tours pronostiquaient l’émergence de trois blocs, sans majorité pour aucun d’entre eux.
Un contexte où le président de la Fdsea a souhaité réaffirmer «la posture du syndicalisme majoritaire dans son rôle de corps intermédiaire».
Le débat s’est focalisé sur la nécessité de travailler avec tous les élus, sans exclusion de certains blocs politiques.
À l’unanimité, les membres du Conseil ont confirmé «un statut apolitique». Au regard du faible niveau de connaissances des élus potentiels sur les questions agricoles, le Conseil affirme vouloir «travailler avec tous les élus, sans exclusion, pour faire valoir nos arguments au service de la profession agricole et de tous les agriculteurs».
«Toutes les forces politiques, sans exception, seront donc approchées pour identifier des interlocuteurs en capacité de relayer nos demandes sur les questions agricoles», conclu Fabrice Couturier. Pour poursuivre la mobilisation de son réseau sur les revendications portées tout au long de cet hiver, la Fnsea remettra au Premier ministre, dès la nomination d’un gouvernement, un projet de loi d’urgence.
