La Section nationale des propriétaires ruraux (Snpr) a tenu son congrès annuel les 30 et 31 mai, au Cap d’Agde. Cela a été l’occasion pour elle de rappeler ses orientations fondamentales : agir au service des enjeux fonciers majeurs qui sont centraux pour l’économie agricole et rurale. Aujourd’hui, le constat est simple et connu : les propriétaires ruraux sont de plus en plus réticents à louer leur foncier. Les conséquences de cette réticence sont bien connues : l’installation de nouveaux agriculteurs est de plus en plus difficile, accélérant le déclin de la population agricole.
Agir en faveur du renouvellement des générations implique des réformes urgentes. Plus de la moitié des chefs d’exploitation est ou sera en âge de prendre sa retraite dans les huit ans à venir. Ce sont des centaines de milliers d’hectares qui se transmettent chaque année, et bientôt des millions.
Des solutions connues
Une véritable politique publique en faveur de l’installation et du renouvellement des générations en agriculture doit commencer par actionner le seul vrai levier permettant de favoriser massivement l’accès au foncier à des conditions économiquement avantageuses : donner envie aux particuliers d’investir dans le foncier agricole et redonner envie aux propriétaires ruraux de mettre à bail. Pour cela, l’État doit agir sur trois leviers :
• Adapter le Statut du fermage en inscrivant dans la loi l’accord en six points conclu entre la Snpr et la Snfm.
• Réformer la fiscalité du foncier agricole en reconnaissant enfin que le foncier agricole est un bien économique.
• Favoriser le portage collectif en facilitant le développement des Gfa mutuels.
L’incertitude politique dans laquelle est plongée la France depuis le dimanche 9 juin ne doit pas faire oublier l’urgence : le compte à rebours de la démographie agricole n’est pas suspendu. Chaque semaine de perdue, ce sont de nouvelles installations qui échoueront et des exploitations agricoles qui disparaîtront. La Snpr appelle tous les candidats aux élections législatives à prendre conscience des enjeux et à faire de la question foncière une priorité de la nouvelle mandature.
Le reste du congrès a été consacré à la question des énergies renouvelables, et plus particulièrement à l’agrivoltaïsme. Une table ronde a notamment été organisée afin de faire le point sur la question. Pour les propriétaires ruraux, les énergies renouvelables sont une opportunité de diversification et d’amélioration des revenus. Cependant, il s’agit de projets complexes, longs à mettre en place, et qui engagent fortement pendant des décennies. En conclusion de ses travaux, la Snpr invite les propriétaires ruraux à faire preuve de bon sens, à se méfier des propositions trop belles pour être sérieuses et à se faire conseiller par des juristes spécialisés. Un contrat pour quarante ans mérite bien un peu de réflexion.
Intervention de Raymond Muller
En charge de présenter le rapport moral de la Snpr, Raymond Muller a revêtu, pour l’occasion, le t-shirt Fnsea-Ja “On marche sur la tête”. Une manière originale pour le secrétaire général de la section nationale de mettre en lumière les nombreuses incohérences de la politique gouvernementale :
- Incohérence de l’Ifi qui exonère les terres données en location par bail à long terme dans un cadre familial strict… mais qui les soumet à cette taxation en cas de location à un tiers… alors que l’enjeu du renouvellement des générations et de la transmission des exploitations se situe, aujourd’hui, dans les installations hors cadre familial. Incompréhensible !
Impôt sur la fortune immobilière, l’Ifi doit devenir, pour Raymond Muller, un impôt sur la fortune improductive.
- Incohérence de la Tfnb qui taxe les terres et prés qui ont la vertu de capter et stocker les gaz à effet de serre... avec des montants d’impôts parfois équivalents voire supérieurs au fermage perçu. Là aussi, on marche sur la tête.
La Tfnb est une taxe anti-climat, obsolète et qui devrait être supprimée.
- Incohérence ministérielle qui refuse toute évolution du statut du fermage et plus particulièrement la traduction législative de l’accord national entre bailleurs et fermiers… accord qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi, et qui a pour ambition d’encourager les porteurs de foncier et d’encourager la mise à bail «si le ministre ne l’a pas compris, c’est qu’il marche sur la tête».
- Incohérence de la politique environnementale qui multiplie les zones de protection : Znt, périmètres de captages, zones humides, Natura 2000, etc., soit l’équivalent potentiel de 30 % du territoire soumis à des contraintes fortes entravant la production agricole, et dépréciant la valeur des terres... alors même que la loi d’orientation a pour objectif de préserver notre capacité productive ainsi que notre souveraineté alimentaire. L’incohérence est manifeste. Cessons de marcher sur la tête !
Et à Raymond Muller de terminer son discours par une petite note d’humour «je comprends mieux à présent que certains hauts fonctionnaires et responsables politiques aient attrapé la grosse tête, et n’aient plus les pieds sur terre... c’est à force de marcher sur la tête !».
