Les délégués de la Caisse Accidents se sont retrouvés le 4 mai à Augny pour les travaux d’assemblée générale de l’organisme social. Le renforcement des efforts de prévention reste un pilier de l’action en 2022.
Avec des charges d’exploitation en baisse et des produits d’exploitation en forte hausse, le président de la Caisse d’Assurance-Accidents Agricoles de la Moselle (C3am) a abordé la présentation du bilan de l’exercice 2022 avec sérénité. Gabriel Contelly a cependant introduit son propos en rappelant le contexte d’une année «très compliquée», marquée par «une très forte inflation» et une forte remontée des taux d’intérêt. Un contexte dont les conséquences comptables ont masqué la bonne gestion de l’exercice.
«2022 renoue avec la tendance baissière observée sur les années 2010 à 2019», a constaté le directeur dès le début de la présentation de son rapport de gestion. La Caisse a enregistré 805 nouveaux dossiers d’accidents ou de maladies professionnelles, contre 841 l’année précédente.
Ces 805 déclarations ont concerné essentiellement des salariés et des non-salariés (chefs d’exploitations), «mais également 84 élèves des deux lycées agricoles mosellans, victimes d’accidents pendant leur scolarité et que nous indemnisons pour le compte du ministère de l’Agriculture», a précisé Étienne Collignon.
Un délai de deux ans
Dans cette tendance baissière de la sinistralité, expliquée par la baisse du nombre d’exploitations agricoles et par le résultat des efforts de prévention des risques professionnels, Étienne Collignon a attiré l’attention sur «un changement brutal» de la statistique chez les non-salariés, avec 223 dossiers ouverts en 2022, soit une progression de 9 % sur une année. Les raisons de cette hausse brutale se trouvent du côté des maladies professionnelles. «47 ont été déclarées chez les non-salariés, soit plus du double des années précédentes». On y retrouve «sans surprise» les affections périarticulaires (mains, coudes, épaules).
Mais l’envolée résulte de la reconnaissance, en décembre 2021, du cancer de la prostate lié à l’utilisation des pesticides comme maladie professionnelle. En 2022, 18 dossiers ont été instruits à ce titre. «Il s’agit essentiellement d’assurés ayant contracté la maladie il y a plusieurs années», a précisé le directeur. En effet, les assurés (les anciens malades) disposent d’un délai de deux ans pour se faire connaître afin d’être indemnisés. Étienne Collignon a profité de la tribune de l’assemblée générale pour inviter «les assurés malades, à qui un cancer de la prostate a été diagnostiqué depuis plusieurs années», de se rapprocher de la C3am, «le 22 décembre 2023 il sera trop tard».
Quant à l’évolution des déclarations pour les salariés agricoles, avec 498 dossiers (+ 9 %), l’année 2022 s’inscrit dans la moyenne haute de ces cinq dernières années.
Dans ce contexte de hausse des déclarations pour les salariés et «à l’inverse», de baisse chez les non-salariés, «les charges de gestion technique, toutes prestations confondues, atteignent malgré tout un volume inférieur à celui de 2021», s’est félicité Gabriel Contelly.
Des produits en hausse
Les ressources dont dispose la Caisse pour remplir sa mission se sont accrues de 5,2 % en 2022. Elles résultent essentiellement des cotisations "accidents du travail" qui recouvrent les cotisations foncières (53 % du financement professionnel), les cotisations salariales à la charge des employeurs (43 % du financement professionnel) et enfin, les cotisations spéciales regroupant les cotisations des exploitations hors sol, celles des activités connexes et accessoires et celles à la charge des adjudicataires de chasse (4 %).
S’ajoute à ce pilier du financement de la Caisse, la compensation "accidents du travail" des salariés. Cette compensation financière, seule source de financement perçue en dehors du périmètre des ressortissants, vise à «remédier aux inégalités provenant du déséquilibre démographique et de la disparité des capacités contributives entre le régime général et le régime agricole», a précisé Étienne Collignon.
Les autres produits de la Caisse sont constitués des produits financiers, exceptionnels et des recours contre tiers.
Prévention
«Le risque zéro n’existe pas ; pourtant, force est de constater que les efforts consentis en matière de prévention sont bénéfiques», avoue le président de la Caisse pour qui «promouvoir la prévention a toujours constitué une de nos missions essentielles» dont l’institution s’acquitte en collaboration avec plusieurs partenaires dont la Msa de Lorraine «dans le cadre du plan pluriannuel de santé et de sécurité au travail», l’assureur Groupama pour «les stages de conduite d’engins agricoles», ou encore la Chambre Régionale d’Agriculture à l’occasion de «formations de prévention des chutes de hauteur».
La C3am continue d’investir pour «davantage de prévention», s’est félicité le président Contelly. Ainsi il annonçait le recrutement d’une «conseillère en prévention supplémentaire embauchée le 1er octobre dernier». La Caisse double donc ses effectifs sur un axe essentiel de son action. Mais Gabriel Contelly prévient, «le message de la prévention ne pourra s’avérer efficace, avec les effets durables, que s’il est correctement perçu, bien compris et surtout mis effectivement en application par l’ensemble de nos ressortissants».
L’objectif est donc bien de «réduire le nombre et la gravité des accidents», soulignait le directeur dans son rapport technique, mais il complétait en y ajoutant «l’amélioration des conditions de travail». Pour y parvenir, «en 2022, nous avons honoré 1.595 demandes de participation financière» incitatives lors de l’achat d’équipements de protection individuelle. La prévention se concrétise également par «des actions de formation, d’information et de sensibilisation». Ces actions ont rassemblé 880 participants en 2022.
