La proximité avec les animaux reste la cause principale d’accidents relevés chez les agriculteurs. L’exercice 2021 révèle un contrecoup des baisses d’activité imputables à la pandémie de Covid, mais la tendance lourde s’inscrit dans le recul du nombre de dossiers ouverts.
En ouvrant les travaux de la 132e assemblée générale de la Caisse d’Assurance-Accidents de la Moselle, le président Contelly a souhaité partager son «soulagement», «après deux années de privations». Réunis le 28 avril en présentiel, dans la salle des fêtes d’Augny, les délégués ont pris connaissance et se sont prononcés sur la gestion de l’exercice 2021.
Après deux années, 2019 et 2020, caractérisées par un résultat comptable largement excédentaire, «rien de tel en 2021», le président Contelly a révélé «un résultat d’exploitation qui s’établit à 134.580 € en dépit de charges de prestations en augmentation… de frais généraux en hausse et de produits de gestion technique en baisse sensible». À l’inverse de la tendance des fondamentaux qui constitue le résultat de l’institution, «le résultat positif est obtenu grâce à des produits exceptionnels de 400.000 €».
C’est une conséquence de la correction opérée à la suite de la mise en place en 2016 du dispositif d’exonération de charges patronales sur les bas salaires. «Ces réductions générales de cotisations patronales, dites “réductions Fillon“ ont été imputées de façon trop importante sur les cotisations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles destinées à la Caisse Accidents, et de façon insuffisante sur les autres cotisations patronales versées à la Msa», explique Gabriel Contelly. Le produit exceptionnel de cet exercice correspond ainsi à la régularisation des trop-perçus de la Msa au titre des années 2019 et 2020. L’institution bénéficiera d’une régularisation des années 2021 et 2022 sur son exercice 2022.
Un risque aléatoire
La mission première de la Caisse d’Assurance-Accidents réside dans l’indemnisation des accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés du régime agricole. L’institution gère donc un risque aléatoire. «Les cotisants et assurés bénéficient ou pâtissent de leurs propres résultats», explique le président. Et pour ce qui est de l’exercice examiné par les délégués, les chiffres ne sont pas favorables.
«Au niveau du nombre d’accidents et de maladies professionnelles, la forte baisse constatée en 2020, imputable en grande partie à la crise sanitaire, ne s’est pas poursuivie en 2021» explique Gabriel Contelly. Un fait marquant présenté en détail par le directeur dans son rapport technique.
Ainsi, la Caisse a enregistré et traité 841 nouveaux dossiers d’accidents ou de maladies professionnelles contre 685 en 2020 et 796 en 2019. Pour Etienne Collignon, «2021, avec un nombre de dossiers en très nette augmentation, retrouve une certaine normalité puisque l’année se situe dans la moyenne de la période pré-Covid». Même si la statistique s’avère en net recul, «nous avons à déplorer un accident mortel en 2021», constate Étienne Collignon. Il précise que la victime est «un salarié, responsable d’élevage dans un haras».
Reflux continu
Le message essentiel délivré ce 28 avril aux délégués restera certainement un nombre total d’accidents et de maladies professionnelles chez les non-salariés qui «continue de refluer d’année en année». Le directeur a livré deux facteurs essentiels de cette lente érosion. «D’une part, évidemment, la diminution régulière du nombre d’exploitations agricoles… et d’autre part, une sous-déclaration prégnante des accidents bénins, sans arrêt de travail».
Parmi les causes principales d’accidents relevées chez les non-salariés, la proximité avec les animaux reste hautement accidentogène. «Pratiquement, un accident sur quatre en 2021», précise Étienne Collignon. Les chutes de hauteur ou de plain-pied sont la deuxième cause d’accidents.
Concernant les maladies professionnelles, les affections périarticulaires résultant de gestes et de postures répétitifs, constituent la première cause.
L’attention des délégués a été portée sur la création en décembre 2021 d’un nouveau tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate lié à l’utilisation des pesticides. «En quatre mois, sur le seul département de la Moselle, nous avons déjà enregistré quinze déclarations», Étienne Collignon prévient, «c’est dire que le bilan 2022 risque d’être beaucoup plus élevé».
Pour ce qui concerne l’évolution des accidents et de maladies professionnelles chez les ressortissants salariés, la tendance baissière observée au cours de ces dernières années ne s’est pas poursuivie en 2021. La Caisse a enregistré une hausse de 37 %, qui va au-delà du simple contrecoup des arrêts d’activité de la période de confinement. Coupures, chocs et contusions se placent en tête des sinistres. Arrivent ensuite les chutes de hauteur et les accidents de plain-pied (faux pas). Quant aux maladies professionnelles des salariés, la progression du nombre de cas se poursuit. Le directeur annonce «56 cas en 2021 contre 33 en 2020 et 44 en 2019, un record absolu». Il relevait également «un cas de leptospirose, transmise à l’homme au contact d’eau ou dans les milieux humides, souillés par les déjections des rongeurs, en particulier les rats».
Charges techniques
Les prestations versées aux assurés en 2021, progressent de 0,91 %. Leur volume s’inscrit dans une tendance baissière pour les non-salariés. À noter que dans ce volet de dépenses de l’institution, figurent les prestations extralégales. Elles constituent des prestations non prévues par les textes réglementaires. La première d’entre elles concerne les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail. Elles ont permis également en 2021 à vingt assurés de bénéficier du service de remplacement.
À la différence des non-salariés, le volume des prestations versées aux salariés a augmenté de 5,69 % en 2021.
Pour remplir sa mission, la Caisse dispose de ressources dont elle doit adapter le volume en fonction de ses besoins de financement. Les cotisations Accidents du Travail représentent la plus grosse part (88,4 %) et se répartissent entre les cotisations foncières (54 %) et les cotisations sur salaires (43 %).
S’agissant des cotisations foncières, le directeur a rappelé «une première baisse de 3 % en 2019» en conséquence d’un résultat excédentaire. En 2021, c’est une nouvelle baisse de 7 % qui a été appliquée par anticipation du recouvrement des cotisations sur salaires par la Msa à compter de 2023. Une délégation de gestion dont le président Contelly a livré les détails, pointant la nécessité de «contourner l’écueil d’une double imposition». Au chapitre des cotisations foncières, le président s’est attardé sur «deux dispositifs à caractère individuel que sont l’écrêtement et l’exonération jeunes agriculteurs». Le premier dispositif, mis en place depuis 1990, «a permis de rembourser en 2021 un peu plus de 250.000 € à 450 bénéficiaires. En ce qui concerne le second, 80 jeunes agriculteurs en ont bénéficié en 2021, pour une somme globale de 29.000 €».
Pour le second pilier des ressources de la Caisse, les cotisations sur salaires, elles progressent de 9,60 %, en cohérence avec la hausse significative de la masse salariale.
Prévention des accidents
«Promouvoir la prévention des accidents a toujours constitué une de nos missions majeures», a rappelé Gabriel Contelly. Et pour illustrer son propos, il pointait «les moyens consacrés à ce domaine». Ils ont atteint «la somme de 172.000 € en 2021, en progression de 3,8 % par rapport à 2020». Pour l’essentiel, la Caisse contribue à l’acquisition d’équipements de protection individuelle. En 2021, elle a honoré 1.531 demandes pour un engagement total de 154.228 €. Au-delà de l’accompagnement des investissements de sécurité, la Caisse initie des actions de formation, d’information et de sensibilisation portant sur les risques en agriculture. En 2021, quarante-neuf actions destinées à des salariés, des non-salariés ou des élèves de lycée agricole, ont été organisées.
En marge des travaux statutaires, les délégués ont accueilli le docteur Allard, médecin chef en santé au travail et Laetitia Hansen, infirmière en santé au travail, pour une présentation de la cellule pluridisciplinaire de prévention du mal-être en agriculture.
