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La Moselle Agricole > Tags > taxe

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  • Pour Raymond Muller «la Tfnb doit bénéficier d’une exonération de 50%». Photo Marie Pescheteau
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    La TFNB au cœur des débats

    L’actualité législative avec notamment le projet de loi de finances, ainsi que l’évolution en 2024 des taux communaux et intercommunaux des taxes foncières, ont largement dominé les échanges et réflexions de la dernière rencontre de la section des propriétaires bailleurs de la Fdsea. Le projet de...
    Par Section des Propriétaires - Bailleurs des baux ruraux Fdsea - 21 novembre 2024
  • Le jeune agriculteur doit bénéficier de la dotation d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux. Photo DR
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    JA : Demande de dégrèvement de taxes foncières avant le 31 janvier

    Les agriculteurs installés avec les aides à l’installation peuvent bénéficier pendant cinq ans d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d’en faire la demande avant le 31 janvier. Le jeune agriculteur doit bénéficier de la dotation d’installation en faveur des...
    Par Valérie LAVEY - 11 janvier 2024
  • Les prix de l’énergie impactent tous les agriculteurs. Malgré la hausse du Gnr, de nombreuses exploitations ne demandent pas leur remboursement Tic. Photo DR
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    TICPE : Demandez votre remboursement 2022

    Le remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe) pour l’année 2022est ouverte depuis le 1er janvier 2023. L’année 2022 a été synonyme de crise énergétique. La situation mondiale et les choix politiques ont rendu l’énergie encore plus précieuse que...
    Par Lucile HERGAT - 16 février 2023
  • Florent Dory, secrétaire général Fdsea. Photo DR
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    Dégrèvement de 78 % de la Tfnb

    Dans le dossier du dégrèvement de la Tfnb 2022, en parfaite cohérence avec ce que l’on attend de lui, le syndicalisme majoritaire a travaillé d’arrache-pied dans l’intérêt collectif. En raison des températures extrêmes et du manque d’eau qu’ont connus les exploitations mosellanes l’été dernier, la...
      Par Marie PESCHETEAU - 16 février 2023
  • En 2023, les bases de la Tfnb augmentent de 7,1 %. Les propriétaires ruraux de la Frsea appellent les collectivités à garder raison et ne pas encore alourdir cette hausse en relevant les taux. Photo DR
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    Fiscalité locale explosive

    Fiscalité foncière, agrivoltaïsme, Sempastous, projet de loi d’orientation et d’avenir étaient au programme de la réunion du 11 janvier de la Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est à laquelle l’ensemble des présidents ou représentants des sections départementales des Fdsea...
    Par Raymond Muller - 23 janvier 2023
  • Lorsqu’un propriétaire loue ses biens d’un même ban à plusieurs fermiers, les parts d’impôts respectivement dues par les locataires doivent être proratisées au regard des surfaces louées. Photo DR
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    La prise en charge d’impôts locaux

    Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...
    Par Marie PESCHETEAU - 12 octobre 2022
  • À l’heure de réception des taxes foncières, les Jeunes Agriculteurs doivent penser à demander à leur commune le dégrèvement complémentaire sur la Tfnb. Photo Cédric Coillot
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    Dégrèvement TFNB JA

    En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l’État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans au maximum à compter de l’année suivant celle de l’installation. L’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts prévoit un...
    Par Marie PESCHETEAU - 26 septembre 2022
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