Le remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe) pour l’année 2022est ouverte depuis le 1er janvier 2023.
L’année 2022 a été synonyme de crise énergétique. La situation mondiale et les choix politiques ont rendu l’énergie encore plus précieuse que ce qu’elle était déjà. La population française a vu ses factures énergétiques flamber. Le moment de faire le plein de carburant a été redouté pour beaucoup. En plus des pénuries, les prix affichés à la pompe ont explosé.
Les agriculteurs, comme le reste de la population, n’ont pas été épargnés par la situation. Le Gnr fait également parti de la liste des augmentations pharaoniques, mais il est toujours possible de récupérer une partie de la Ticpe.
Un système toujours semblable
Le remboursement Tic s’effectue toujours de la même façon. L’espace Chorus Pro permet de déposer les factures pour ainsi bénéficier d’une prise en charge. L’aide s’élève à 0,1496 € par litre de Gnr. L’État a permis une avance sur 2022, aux agriculteurs faisant leur demande de remboursement au titre des dépenses réalisées en 2021. Cette avance était versée sous forme d’acompte, séparément des remboursements partiels de l’année 2021. Seuls les agriculteurs en ayant formulé la demande, en ont bénéficié. La seule condition était de s’engager à faire la demande de remboursement Tic de 2022 avant le 31 décembre 2023. Même principe pour les autres énergies prises en charge telles que le Gpl et le gaz naturel. Leur remboursement est fixé à 57,20 € la tonne pour le Gpl et 8,331 € le Mwh pour le gaz naturel.
La Fdsea de la Moselle est à votre disposition pour réaliser la prestation en cas de besoin et pour répondre à vos questions.
