Du 16 au 18 octobre, une grande majorité des agriculteurs mosellans ont perçu un premier acompte de leurs aides Pac pour la campagne 2024. Il s’agit de 70 % des aides du premier pilier et 85 % de l’Ichn.
Faisant suite à la demande de la profession, le seuil d’acompte de versement des aides Pac a été établit à 70 % des aides du premier pilier (Dpb, paiement redistributif, écorégimes), 70 % des aides animales et 85 % du montant de l’Ichn. Le calendrier de paiement débutait le 16 octobre et s’étalait jusqu’au 18 octobre pour les dossiers dont l’instruction était achevée au 4 octobre. Ces versements ont représenté 49,28 millions d’euros pour le département de la Moselle.
Le travail de traitement des feux rouges, liés au système de suivi en temps réel des cultures (3str) était achevé en date du 3 octobre, mais pour certains dossiers, l’Asp a fait remonter de nouveaux feux rouges. Les dossiers concernés n’ont ainsi pas pu avoir de versement d’acompte Pac au 18 octobre, et verront un paiement le 30 octobre s’ils avaient répondu avant le 18 octobre ou le 7 novembre, dans le cas d’une réponse avant le 25 octobre. Des trains de paiements sont programmés régulièrement pour que les dossiers instruits définitivement puissent passer en paiement.
Exploitations en contrôle
Comme chaque année, l’administration est tenue de procéder à 1,6 % de contrôles sur les dossiers des déclarants Pac. La réglementation ne permet pas de verser d’acompte Pac pour les dossiers en contrôle, les acomptes seront ainsi versés dès instruction de ce dernier. Pour les exploitations qui n’auraient encore pas perçu d’acompte, il est possible de joindre la Ddt pour obtenir des explications ou une attestation pour la banque ou d’autres créanciers.
Montants versés
Comme chaque année, des montants unitaires provisoires ont été définis, et seront consolidés en fin de période, après l’instruction des dossiers.
Les montants provisoires utilisés pour les avances sont les suivants :
• Dpb : la moyenne nationale est de 127,51 €/ha, et le montant individuel est calculé sur la base de l’historique propre à l’exploitation.
• Paiement redistributif : 47,87 €/ha sur 52 ha
• Paiement jeunes agriculteurs : 3.100 €/ exploitation
• Écorégime : niveau de base 45.46 €/ha ; niveau supérieur 62,05 €/ha et niveau bio 92,05 €/ha ; bonus haie 7 €/ha
• Aide couplée bovine : niveau supérieur 97 €/Ugb ; niveau de base 53 €/Ugb
• Aide couplée ovine : 19 €/brebis + 2 € pour les 500 premières + 6 € si Ja
• Aide couplée caprine : 14.40 €/ chèvre
• Ichn : application d’un stabilisateur provisoire de 92 %, comme les campagnes précédentes.
Le versement du solde des aides Pac est prévu pour le 10 décembre concernant les aides du premier pilier. Les aides couplées animales, végétales, à l’assurance récolte, Mae et à l’agriculture biologique s’étaleront de janvier à avril 2025.
