Déjà cet automne, mais de façon encore plus accentuée ce printemps, «les excès d’eau interdisent l’accès aux parcelles». Une situation qui appelle la reconnaissance de force majeure selon les élus Fdsea.
En ouverture des travaux du Conseil d’administration de la Fdsea le 26 avril, Fabrice Couturier a donné la parole aux élus cantonaux pour «un tour de table dédié à l’état des cultures» et à l’évocation «des sujets locaux».
À quelques rares exceptions près, la préoccupation dominante va aux «assolements bouleversés en conséquence des difficultés d’implantation des cultures de printemps». L’année climatique n’aura pas ménagé les nerfs des agriculteurs. Déjà cet automne, mais de façon encore plus accentuée ce printemps, «les excès d’eau interdisent l’accès aux parcelles». Les mêmes causes impactent «les travaux agricoles, avec des retards qui s’accumulent de façon inquiétante».
Nombreux sont ceux qui témoignent de situations où «nous ne pouvons pas avoir accès aux éco-régimes». Par exemple, dans le cas des assolements devant impérativement inclure une culture de pois pour accéder aux cinq points d’éco-régime, il est aujourd’hui trop tard. En conséquence de l’absence de cette culture générant deux points, l’exploitant retombe sous le seuil d’accès aux éco-régimes dont il perd le bénéfice dans son intégralité.
Éco-régimes
«Dès le 18 mars, le ministre de l’Agriculture avait été alerté de la situation particulière de notre territoire», rappelle Marc Schlemer. «Lors de sa visite à Oron, nous avions interpellé Marc Fesneau sur les difficultés d’implantation des cultures de printemps en conséquence des excès de précipitations et l’impossibilité d’accès aux éco-régimes», rapporte le vice-président de la Fdsea.
«Le préfet a été sollicité par courrier sur la nécessité d’ouvrir à la Moselle le cadre relatif à la force majeure», précise Fabrice Couturier, et «le Directeur départemental des territoires lui aussi, est questionné très régulièrement par les services de la Fdsea».
La Fdsea appuie son argumentaire sur la gestion d’une situation similaire dans l’Ouest. Dans cette zone sinistrée cet automne, la force majeure donne la possibilité aux agriculteurs concernés, de formuler une demande individuelle faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre normalement l’assolement programmé. En effet, l’administration ne peut pas identifier a priori l’assolement initial envisagé par les exploitants victimes des intempéries.
Cours d’eau
La météo calamiteuse produit d’autres conséquences. Ainsi, les excès d’eau mettent cruellement en évidence le manque d’entretien de tout le réseau de fossés et de cours d’eau. Ces linéaires, encombrés par les sédiments, les atterrissements, parfois les embâcles, n’évacuent plus les flux vers l’aval.
Tous les secteurs du département rapportent des situations où «les parcelles ressuient mal, les drains se retrouvent sous le niveau de l’eau et les berges sont trop fréquemment submergées».
Il a été rappelé aux administrateurs la nécessité de consulter la plaquette publiée par l’ensemble des acteurs en lien avec ce dossier. Elle fait état «des bonnes pratiques et de la réglementation», explique Marc Schlemer. Mais il s’avère nécessaire d’accentuer les efforts sur la pédagogie autour de cette question sensible. «Une visite de terrain dans ce sens permettra de travailler un cas pratique en présence du préfet», a annoncé Fabrice Couturier. La date du 23 mai est évoquée.
Toujours dans les conséquences de cette météo perturbée, les présidents cantonaux ont été plusieurs à remonter «un avancement rapide de la maturité de l’herbe et des craintes sur la possibilité d’organiser dans de bonnes conditions les chantiers de récolte». La production de lait, «en particulier sa qualité», sera vraisemblablement elle aussi impactée. Les conditions humides des chantiers d’ensilage généreront des niveaux de butyriques élevés. Une situation d’autant plus impactante, que la grille de paiement du lait par l’interprofession régionale vient d’être révisée.
La pluviométrie anormale impacte encore les itinéraires techniques spécifiques de l’agriculture biologique. «Le désherbage mécanique est impossible dans ces conditions» témoigne un président cantonal.
Trésoreries tendues
Seconde thématique majeure de cette matinée, la situation économique de la Ferme Moselle. Ils ont été nombreux à évoquer «des trésoreries tendues dans les exploitations».
Dans la perspective de la prochaine moisson, «les cours des marchés des céréales ne vont pas permettre de couvrir les coûts de production». Les préoccupations financières ont amené à revenir sur les demandes professionnelles concernant la fiscalité agricole et les promesses faites par le gouvernement, à la suite des manifestations de cet hiver.
Exonération de 30 % de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution, extension à l’assiette des cotisations sociales de la déduction fiscale s’appliquant à l’élevage bovin, augmentation du taux de dégrèvement de Tfnb sur les terres agricoles, pour les élus de la Fdsea, «il est temps aujourd’hui d’entrer dans la phase de concrétisation». Hasard du calendrier, le Premier ministre Gabriel Attal en déplacement, le 27 avril dans la Manche, a présenté des mesures complémentaires (voir cette même édition en page 3), dont celles évoquées lors du Conseil d’administration de la Fdsea la veille.
Les trésoreries tendues ne sont pas le seul fait des cours des produits agricoles. Le retard des paiements Pac a été une nouvelle fois dénoncée par les élus administrateurs de la Fdsea.
Les derniers dossiers bloqués, plus d’une quarantaine en Moselle, concernant les transfrontaliers ont été réglés seulement en deuxième quinzaine de mars. Les aides à l’assurance multirisque climatique accusent aussi des retards, elles ont été payées début avril, et plusieurs dizaines, mises en paiement la deuxième quinzaine d’avril. Incertitude pour ce qui concerne les aides couplées végétales (légumineuses fourragères et légumineuses à graines) qui ont dû être réglées seulement fin avril. Quant aux Maec et Bio 2023 (nouvelles souscriptions), l’instruction des dossiers n’a pas débuté. «Une situation anormale», condamnent d’une même voix, Fdsea et Ja.
Agrivoltaïsme
Le 8 avril, le gouvernement a enfin promulgué le décret sur l’agrivoltaïsme. Le texte est qualifié «sans surprise, largement conforme aux demandes de la Fnsea», selon les élus Fdsea investis sur ce dossier. Il précise les conditions de déploiement des installations agrivoltaïques et fixe des garde-fous : limitation des pertes de rendement à 10 %, taux d’occupation des sols maximal de 40 %, interdiction du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles, modalités de contrôle et de sanction. Il faudra maintenant «aller vite sur la réécriture de la charte départementale en intégrant ce nouveau cadre législatif».
C’est un cadre aussi, que réclament les administrateurs de la Fdsea, pour «les aménagements routiers entrepris par les collectivités», tout comme pour «les projets d’implantation de haies». La profession agricole, «largement concernée», mais «absente des discussions préalables», souhaite faire entendre et reconnaître ses contraintes et son expertise, en matière de circulation des engins agricoles, particulièrement en zone périurbaine, comme en matière d’implantation et d’entretien de haies.
Avec la période des semis, la problématique des nuisibles s’est imposée dans le débat du Conseil d’administration.
Mais le sujet ne s’est pas limité aux classiques Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod), que sont les sangliers ou encore les corvidés.
De façon récurrente, plusieurs espèces protégées occasionnent des dégâts aux cultures remettant en cause la rentabilité des entreprises agricoles. Cygnes, grues, choucas, entre autres, accusent des populations anormales avec pour conséquence, la destruction de récoltes. S’agissant d’espèces protégées, la mise en œuvre de moyens de régulation relève du parcours du combattant. Cependant, au regard de l’absence d’indemnisation pour ces espèces, Fabrice Couturier a chargé le responsable chasse et faune sauvage de la Fdsea d’entamer une procédure permettant de reconnaître la situation d’excédent de populations.
