Le septième programme national nitrates a été publié au Journal officiel, intégrant plusieurs critiques des Chambres et du syndicat majoritaire. Les prochaines négociations se dérouleront en région, sans savoir si toutes les préfectures exploiteront l’ensemble des assouplissements négociés.
Il en aura fallu, du temps. Près de deux ans et demi après le lancement des premières concertations, le septième programme national d’actions nitrates et le cadre pour les programmes régionaux ont été publiés au Journal officiel le 9 février. Ces deux arrêtés donnent partiellement gain de cause aux Chambres d’agriculture et à la Fnsea en revenant sur plusieurs dispositions décriées par la profession. «En nous battant, nous avons réussi à ramener beaucoup de discussions à l’échelle régionale», se félicite Thierry Coué, vice-président de la Fnsea en charge du dossier.
Loin de ce satisfecit syndical sur le cadre national, Eaux et Rivières de Bretagne dénonce de son côté une «régression par rapport au précédent plan d’action». «La complexité du texte est avant tout liée aux réticences de la profession, face à laquelle l’État a cédé sur tous les points», regrette Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture. L’association prévoit d’ailleurs «d’étudier la légalité du texte», en vue d’un éventuel recours juridique.
Des dérogations sur les points durs
Dans le détail, des dérogations et assouplissements ont été introduits sur l’ensemble des points qui avaient bloqué les discussions. Un taux d’argile minimal de 37 % sera par exemple bien imposé au niveau national pour déroger à l’obligation de couverture, mais les régions pourront choisir un taux plus faible «sans toutefois être inférieur à 31 %». Certaines régions pratiquant le labour d’hiver avaient déjà fait le choix, sur le programme d’action précédent, de taux nettement plus faibles que celui recommandé par l’Inrae.
De même sur le colza, l’interdiction d’épandage est bien maintenue entre le 1er septembre et le 31 janvier. Mais trente unités d’azote minéral pourront être épandues sous plusieurs conditions, dont celle de semer avant le 25 août. Cette largesse expirera après le 1er septembre 2027, sauf «si l’actualisation des connaissances scientifiques et techniques a démontré l’absence de risques de lixiviation». Alors que cette disposition était réservée aux prairies dans la première mouture, les agriculteurs pourront par ailleurs épandre des fertilisants de type II «peu chargés» sur leurs couverts jusqu’au 15 novembre.
Le syndicat majoritaire prévient qu’il reste «vigilant» pour que toutes ces ouvertures puissent être exploitées dans chaque région.
Au niveau national, tous les yeux se tournent maintenant vers un autre arrêté dont la parution est attendue sous peu sur les zones d’actions renforcées (Zar). L’arrêté soumis à consultation mais non publié au Jo prévoit d’abaisser le taux de nitrates de 50 à 40 mg/l pour définir ces zones, un seuil plus ambitieux qui pourrait nettement augmenter la surface concernée par des dispositions renforcées. Et avec l’avis adressé le 15 février par la Commission, le gouvernement pourrait, cette fois, devoir durcir le ton face à la profession.
