Dans le cadre du plan de résilience, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales est prolongé jusqu’au mercredi 12 octobre.
La date limite de dépôt des dossiers de prise en charge des cotisations sociales dans le cadre du «Plan de résilience Ukraine» a été reportée au 12 octobre, au lieu du 30 septembre. La Msa (Mutualité sociale agricole) répond ainsi à une demande forte de la Fnsea. Ce dispositif, ouvert par le gouvernement en juillet, permet la prise en charge de cotisations sociales «à hauteur de 30 % des surcoûts constatés du fait du conflit en Ukraine, dans la limite de 3.800 €». Cette limite pouvant être portée à 5.000 € dans des «cas exceptionnels».
Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent être affiliés à la Msa et avoir une exploitation «viable». Ils doivent justifier de «difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler (leurs) cotisations sociales» et «d’un surcoût total moyen d’au moins 50 % sur des postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine» entre mars et septembre 2022. Le formulaire est disponible sur le site internet msa.fr.
Dans l’édition de La Moselle Agricole datée du 16 septembre, sont détaillés, les publics concernés, les critères d’éligibilité, la méthode de détermination des surcoûts ainsi que les démarches à accomplir pour prétendre à cette aide.
