Marie PESCHETEAU

La Moselle Agricole

Dégrèvement de 78 % de la Tfnb

Dans le dossier du dégrèvement de la Tfnb 2022, en parfaite cohérence avec ce que l’on attend de lui, le syndicalisme majoritaire a travaillé d’arrache-pied dans l’intérêt collectif. En raison des températures extrêmes et du manque d’eau qu’ont connus les exploitations mosellanes l’été dernier, la...

Par Marie PESCHETEAU - 16 février 2023
La Moselle Agricole

Fermiers-Bailleurs : une actualité foncière riche

La Section départementale des Fermiers et Métayers et la Section départementale des Propriétaires Ruraux de la Fdsea ont fait salle comble en organisant une réunion commune à Metz, le jeudi 26 janvier. À l’ordre du jour : indice des fermages 2022, loi de finance 2023, fiscalité locale,...

Par Marie PESCHETEAU - 08 février 2023
La Moselle Agricole

La prise en charge d’impôts locaux

Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...

Par Marie PESCHETEAU - 12 octobre 2022
La Moselle Agricole

Allongement des délais d’instruction

L’article L.331-3-1 du Crpm dispose que l’autorisation d’exploiter peut être refusée notamment lorsque «l’opération conduit à un agrandissement ou à une concentration d’exploitations au bénéfice d’une même personne excessifs au regard [du Sdrea], sauf dans le cas où il n’y a pas d’autre candidat à...

Par Marie PESCHETEAU - 10 octobre 2022
La Moselle Agricole

Enquête nuisibles

La procédure de classement des certains animaux de la faune sauvage en qualité de nuisibles doit procéder d’un argumentaire solide. Chaque année, la Fdsea sollicite son réseau pour connaître la nature des dégâts occasionnés sur le département. Sous le terme familier de "nuisibles", les services de...

Par Marie PESCHETEAU - 29 septembre 2022
La Moselle Agricole

Dégrèvement TFNB JA

En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l’État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans au maximum à compter de l’année suivant celle de l’installation. L’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts prévoit un...

Par Marie PESCHETEAU - 26 septembre 2022
La Moselle Agricole

Réserves de chasse, préparer 2024

Par principe, la chasse sur le ban communal est louée pour une durée de neuf ans par adjudication publique. Cependant, un propriétaire est en droit de se réserver la chasse sur ses propriétés, à certaines conditions. L'article L.429-4 du Code de l’environnement dispose que le propriétaire peut se...

Par Marie PESCHETEAU - 02 mars 2022
La Moselle Agricole

Brûler les déchets verts, une pratique encadrée

Froid sec, absence apparente de vent, la période hivernale est propice au brûlage de déchets verts à l’air libre notamment pour les exploitants agricoles. Cependant, cette activité peut être source de danger et de nuisances pour le voisinage. Cette pratique est encadrée par des dispositions...

Par Marie PESCHETEAU - 24 janvier 2022
La Moselle Agricole

Barème indicatif du prix des bêtes en pension

Définit comme l’opération par laquelle une personne accepte, pendant une période donnée, de loger et de nourrir des bêtes moyennant une rémunération, la prise en pension d’animaux nécessite de déterminer prix de la pension. Le service juridique de la FDSEA propose chaque année un barème indicatif...

Par Marie PESCHETEAU - 17 janvier 2022
La Moselle Agricole

En Moselle, la répartition des produits de la chasse est soumise au droit local

Alors que dans la «France de l’intérieur», sauf convention contraire, le droit de chasse appartient au propriétaire du fonds, en Alsace-Moselle l’organisation de la chasse est soumise à un régime particulier en application du droit local. Les territoires de chasse se composent en principe des...

Par Marie PESCHETEAU - 18 octobre 2021

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