La procédure de classement des certains animaux de la faune sauvage en qualité de nuisibles doit procéder d’un argumentaire solide. Chaque année, la Fdsea sollicite son réseau pour connaître la nature des dégâts occasionnés sur le département.
Sous le terme familier de "nuisibles", les services de l’État connaissent un certain nombre de mammifères et d’oiseaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts". Leurs modalités de destruction et les périodes pour lesquelles il est possible d’intervenir sont définies annuellement par arrêté préfectoral. Mais il est indispensable, au préalable, que ces espèces figurent bien, pour notre territoire, sur la liste des animaux classés “susceptibles d’occasionner des dégâts“.
Dans l’établissement de cette liste, les services de l’État considèrent la nécessité de prévenir les dommages aux activités agricoles (productions agricoles mais également domestiques et basses-cours). Il convient donc d’évaluer de façon précise le préjudice supporté par la profession agricole, ainsi que la localisation des attaques.
Constater les dégâts
À cette fin, la Fdsea de la Moselle demande aux victimes de dommages de lui adresser, à l’aide du coupon-réponse ci-dessous, la nature des dégâts constatés ainsi que les nuisibles susceptibles de les avoir occasionnés.
Cette enquête a pour objectif de disposer des données permettant de motiver le classement. Il est de la plus grande importance que les agriculteurs concernés signalent tous les dégâts dont ils ont pu être victimes. L’absence de données pour une espèce ou pour le territoire d’une commune peut remettre en cause son classement sur la liste des “nuisibles“.
Liste des animaux susceptibles d’être classés :
• Mammifères : renard, fouine, sanglier, lapin de garenne.
• Oiseaux : corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet, pigeon ramier.
Contact : Fdsea Service Juridique au 03 87 66 12 84
