dégrèvement

La Moselle Agricole

JA : Demande de dégrèvement de taxes foncières avant le 31 janvier

Les agriculteurs installés avec les aides à l’installation peuvent bénéficier pendant cinq ans d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d’en faire la demande avant le 31 janvier. Le jeune agriculteur doit bénéficier de la dotation d’installation en faveur des...

Par Valérie LAVEY - 11 janvier 2024
La Moselle Agricole

Parler à tous les porteurs de projets en Agriculture

Bilan positif pour l’équipe de Fabrice Couturier dont la mandature s’achève. Les priorités des trois années passées ont été rappelées par le secrétaire général, «le renouvellement syndical et la relance syndicale». Après les 28 réunions statutaires de ses syndicats locaux, la Fdsea de la Moselle a...

Par Pierre DIVOUX - 27 février 2023
La Moselle Agricole

Dégrèvement TFNB JA

En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l’État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans au maximum à compter de l’année suivant celle de l’installation. L’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts prévoit un...

Par Marie PESCHETEAU - 26 septembre 2022