L’heure du débroussaillement a sonné pour les propriétaires de parcelles forestières.
Depuis le 1er janvier, les vendeurs et propriétaires doivent informer les acheteurs ou leurs locataires des obligations de débroussaillement. Le code forestier prévoit que la charge du débroussaillement incombe au propriétaire, et non au locataire du bien. Les règles s’appliquent dans les zones de 50 m (parfois 100 m selon les arrêtés locaux) pour les propriétaires de bâtiments situés dans un territoire à risque et à moins de 200 m de bois, forêts, landes, maquis, ou garrigues.
Dans un communiqué de presse du 11 février, Fransylva, la fédération des propriétaires forestiers privés, rappelle que le non-respect de ces obligations est sanctionné par une amende de 1.500 € ou bien 50 € par m2 non débroussaillé, avec en plus une mise en demeure décidée par le maire de la commune, une possibilité d’astreinte et d’amende administrative (50 €/m2 non débroussaillé). Le nombre d’hectares de forêts brûlées en France entre 2008 et 2023 s’est élevé à près de 21.273, soit près de 2.300 km2. Cela équivaut à la surface du département des Yvelines. En 2013, seuls 891 ha étaient partis en fumée contre 66.393 ha en 2022 (11.412 ha en 2024).
