Comme chaque année, dans le cadre d’un partenariat entre la presse agricole régionale, le réseau Cuma et les chambres d'Agriculture, nous vous proposons un numéro spécial «Barème d’Entraide». Retrouvez le détail de l’édition 2024 dans les pages de votre hebdomadaire daté du vendredi 8 novembre.
L'entraide agricole se définit comme un échange gratuit de services effectués entre agriculteurs, elle suppose donc une réciprocité de prestations.
Pour bénéficier de ses avantages, il est impératif que les exploitations tiennent un registre précisant les travaux effectués par chacun des participants.
Si la réciprocité des échanges n’est pas possible, les travaux fournis par les agriculteurs deviennent des prestations de service, celles-ci donnent lieu à une facturation.
Les prestations de travail à façon relèvent du taux prévu pour les livraisons portant sur le bien obtenu au moyen de ce travail à façon lorsque cette prestation porte sur des biens d’origine agricole, qui sont normalement destinés à être utilisés dans la production agricole. À cette fin, il est tenu compte de la destination «normale» du produit issu du travail à façon. Contacter son comptable afin de connaître si la prestation est éligible au taux réduit (5,5 %) ou si elle relève du taux normal (20 %).
Les prestations doivent être déclarées dans le cadre des bénéfices de l’exploitation. Mais attention, dans le cadre d’une exploitation agricole, les prestations de travaux sont plafonnées à 50 % du chiffre d’affaires agricole Ttc, avec un maximum de 100.000 € pour les exploitations au réel.
Pour les exercices clos depuis le 29 juillet 2010, il n’est plus fait référence aux recettes Ttc perçues au titre de l’année civile précédant la date d’ouverture de l’exercice, mais à la moyenne des recettes Ttc des trois années civiles précédant celle de la date d’ouverture de l’exercice.
Le rattachement est donc possible si la moyenne des recettes des activités accessoires Ttc des trois années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice n’excède ni 100.000 €, ni 50 % du montant Ttc des recettes tirées de l’activité agricole.
Malgré la tolérance fiscale, les sociétés civiles agricoles (Gaec, Scea, Earl) ne peuvent pas, juridiquement, réaliser d’activité commerciale. La prestation de services et la location de matériel sont des activités commerciales donc juridiquement interdites en sociétés civiles. De plus, il y a un risque de remise en cause de la transparence pour les Gaec au niveau des aides de la Pac.
| Charges incluses dans le barème : |
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L’amortissement économique - Le coût financier - Assurances et remisage - L’entretien et les frais de réparations (uniquement pour tracteurs et automoteurs) - Le fioul - La main-d’œuvre et la traction pour les coûts de chantiers uniquement. Remarques : le débit de chantier indiqué est une moyenne. Toutes variations de débit influent sur le coût de chantier. Ce barème ne doit en aucun cas être utilisé pour faire de la prestation de service ou négocier avec une entreprise. Par ailleurs, en cas d’activité de prestation au sein des exploitations, il convient de déterminer, parmi ces activités, les revenus qui ne sont pas de nature agricole (Ba), mais qui rentrent dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (Bic). Le régime agricole a des particularités (déduction d’épargne de précaution, abattement pour les jeunes agriculteurs, seuils d’imputation des déficits sur les autres revenus…) qui n’existent pas dans les Bic. D’où la nécessité d’isoler les revenus Bic du revenu global de l’entreprise pour un traitement fiscal spécifique à chaque revenu, Ba d’une part et Bic d’autre part. |
