L’automne est là et avec lui, la pluie (bien qu’elle n’ait pas attendu l’automne cette année). En cette période, la circulation des engins agricoles peut rapidement salir les routes, notamment en sortie de champs. Bien que le travail soit intense, et le temps précieux, il ne faut pas négliger les conséquences de ces dépôts de terre sur les voies de communication.
D’une manière générale, toute personne salissant une voie de communication, doit immédiatement la nettoyer.
Cet article portera uniquement sur le secteur agricole, bien que les dépôts de terre sur les chaussées puissent concerner toutes entreprises de travaux ou tous chantiers de manière générale.
Responsabilité civile de l’exploitant
En cas d’accident, matériel ou corporel, si la terre a été apportée du champ par les engins agricoles, la victime est susceptible de se retourner contre le conducteur de l’engin (article 1.240 du Code civil). Elle devra alors démontrer l’existence d’une faute, du préjudice, et du lien de causalité entre les deux. Dans un tel cas, l’auteur du dommage doit le réparer, notamment au moyen d’une indemnisation, même si cette faute est involontaire.
Signaler et nettoyer
Pour éviter tout risque, il est conseillé aux exploitants de nettoyer au mieux les roues de leurs engins avant de quitter les parcelles ou chemins boueux. Cela évitera les dépôts importants sur les routes.
Si cela est matériellement impossible ou si ce n’est pas suffisant, le conducteur devra signaler la présence de terre par un panneau, installé le temps de revenir nettoyer la chaussée. Il devra être bien visible, placé à 150 mètres de part et d’autre du danger.
Ces panneaux ont un caractère informatif et préventif ; en aucun cas, ils ne dispensent de nettoyer dès que possible. En cas d’incident et de recours, chaque cas est apprécié au regard des circonstances ; les autorités pourront apprécier si les moyens mis en place étaient proportionnés au danger visé. Ainsi, la présence de panneaux peut constituer un élément d’indulgence et de tolérance envers le conducteur de l’engin.
