Un rappel de la réglementation routière est proposé aux agriculteurs actifs ou retraités au travers d’une série de trois réunions.
Jeudi 6 février, la Fdsea de la Moselle a organisé une première réunion à Morhange, sur les règles relatives à la circulation routière des véhicules et matériels agricoles.
Gilbert Ecker, élu de la Fdsea de la Moselle, explique que cette rencontre doit permettre d’échanger sans tabou sur la réglementation routière avec la participation de plusieurs organismes : le service juridique de la Fdsea, la Caisse assurance-accidents agricole de la Moselle (Caaam) et Groupama Grand Est.
Marie Pescheteau, juriste de la Fdsea de la Moselle, précise que sur la route plusieurs réglementations peuvent se croiser : «si c’est un salarié qui conduit, ce dernier est soumis au code de la route mais aussi au code du travail».
Un employeur devra apporter la preuve qu’un salarié a bénéficié d’une formation appropriée à l’utilisation de machines, d’automoteurs ou d’engins de levage. Cette formation doit porter sur les conditions d’utilisation et de maintenance, sur les instructions contenues dans la notice d’utilisation et sur la conduite à tenir en cas de situation anormale prévisible type bourrage. David Rivat, conseiller en prévention à la Caaam, indique que : «ces formations peuvent être délivrées par les employeurs mais également par le Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (Cfppa) de Courcelles-Chaussy, dans le cadre d’un programme de formation avec la Caaam».
En complément de la formation, l’employeur devra délivrer à ses salariés une autorisation de conduite pour certains équipements type engins de levage, engins de manutention et engins de chantier.
La question de l’âge
L’arrivée de l’été, accompagnée de fortes périodes de travail pour les exploitations agricoles, induit dans certains cas l’embauche de saisonniers, d’aide familiale ou extérieure. Le rattachement du matériel, ses caractéristiques, l’âge du conducteur et la détention ou non du permis B déterminent les conditions de circulation. Pour Marie Pescheteau, la première question à se poser est la suivante : «l’engin est-il rattaché à une exploitation agricole ou forestière, à une Entreprise de Travaux Agricoles ou à une Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole ?».
Si ce n’est pas le cas (concessionnaire agricole, entreprise de travaux publics, employé communal), suite à la loi Macron (loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques” article L221-2), il est possible de conduire des engins agricoles sur la voie publique avec le permis B. Cependant, pour un usage dit “non agricole” (par exemple, un particulier qui fait son bois), il faut être titulaire d’un permis B, C ou E selon le poids de l’ensemble routier.
Si l’engin est rattaché à une exploitation agricole ou forestière, à une Eta ou à une Cuma, il est possible de conduire sur la voie publique à partir de 16 ans et sans permis, à condition que le chauffeur soit salarié, stagiaire, conjoint collaborateur ou encore aide familial (hors retraité agricole). L’ensemble roulant doit également entrer dans le gabarit routier (moins 2,55 m de largeur et/ou 18 m de long), et les règles relatives aux groupes A et B respectées. Sont exclus, les ensembles doubles remorques, les remorques transportant du personnel, les véhicules sans cabine, ensileuses, moissonneuses, télescopiques et les machines dites dangereuses. David Rivat explique que : «les apprentis et stagiaires de 15 à 18 ans en formation, peuvent bénéficier d’une dérogation temporaire à la conduite d’automoteurs et équipements de levage et de machines dites dangereuses sous réserve d’autorisation par l’inspection du travail».
À partir de 18 ans et avec le permis B, il est possible de circuler sur la voie publique avec un ensemble supérieur à 2,55 m de largeur (hors gabarit routier), supérieur à 18 mètres de longueur, un ensemble double remorque, les remorques transportant du personnel, les véhicules sans cabine, ensileuses, moissonneuses, télescopiques et les machines dites dangereuses.
Des règles qui varient suivant le gabarit
Dominique Hanesse, conseiller prévention à Groupama Grand Est aborde les conditions de circulation : «le code de la route permet à tout véhicule de circuler librement, si sa largeur ne dépasse pas 2,55 m et sa longueur ne dépasse pas 12 m pour un véhicule seul, ou 18 m pour un ensemble routier. La charge maximale sur un essieu doit être inférieure à 13 tonnes. La vitesse maximale est limitée à 40 km/h (ou 25 km/h selon homologation véhicule/matériel). Pour ce convoi, les règles de signalisation sont les plus simples : au moins un gyrophare visible à 50 m sur l’ensemble routier, plaques d’immatriculation visibles, phares, feux de freinage, clignotants, et catadioptres losanges pour les remorques (art R 317-8 du Code de la route)». Les ensembles hors gabarit routier doivent respecter les règles relatives aux groupes A et B.
D’un point de vue réglementaire, les employeurs ont également une obligation générale pour certains équipements, reconnus comme plus dangereux au sens de la réglementation (cas des appareils de levage de personnes ou de charges), qui font l’objet d’une obligation de vérification générale périodique (arrêté du 1er mars 2004). Gilbert Ecker invite les agriculteurs intéressés à contacter la Fdsea qui organise des opérations de vérification générale périodique des engins de levage au niveau cantonal.
Des réunions d’information
La Fdsea de la Moselle, la Caaam et Groupama Grand Est interviendront
sur la réglementation routière de 13h30 à 16h les :
- Mardi 25 février à la salle polyvalente de Sainte-Barbe
- Jeudi 27 février salle Singer de la maison de l’agriculture de Sarrebourg
L’accès aux réunions se fera sans inscription.
