Près de la moitié du département est passée en zone vulnérable depuis le 1er septembre 2021. En conséquence, de nouvelles mesures sont à respecter, notamment en capacités de stockage des effluents d’élevage. Pour bénéficier d’un délai, il faut absolument envoyer un formulaire de dérogation à l’administration avant le 30 juin.
Pour les nouvelles communes entrées en zones vulnérables en 2021, les mesures du programme d’actions en cours s’appliquent depuis le 1er septembre 2021. Concernant le stockage des effluents d’élevage, de nouvelles contraintes sont apparues, notamment la durée de stockage minimum et les conditions de stockage des effluents au champ.
Les éleveurs ayant au moins un bâtiment d’élevage en zones vulnérables doivent disposer de capacités de stockage des effluents d’élevage suffisantes et conçues pour éviter les écoulements directs vers le milieu. Selon la situation de l’exploitation, les éleveurs situés dans les nouvelles zones vulnérables ont besoin, soit de simplement vérifier leurs capacités de stockage, soit d’adapter leur système d’exploitation, de modifier certaines pratiques, de réaliser des travaux d’accroissement de leurs capacités de stockage (fosse, fumière), ...
Les élevages concernés peuvent bénéficier d’un délai pour la mise en conformité de leur exploitation jusqu’au 1er septembre 2023, voire 1er septembre 2024.
En outre, pendant cette période, les élevages signalés pourront, au besoin, déroger à certaines périodes d’interdiction d’épandage.
Pour bénéficier de ce délai, les éleveurs doivent se signaler à l’aide du «Formulaire de déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage».
Pour accéder au site de la préfecture de Moselle où se trouvent les explications liées au formulaire d'engagement pour bénéficier d’un report mise aux normes : https://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-Environn....
Ce formulaire est également disponible sur le site de la Fdsea de la Moselle en tapant le mot clé «mise aux normes».
Le formulaire est à retourner à la Ddt de Moselle au plus tard le 30 juin, soit par mail à ddt-nitrates@moselle.gouv.fr, soit par courrier à l’adresse suivante : Ddt de la Moselle - Seraf - 17 quai Paul Wiltzer - BP 31035 - 57036 METZ Cedex 01.
