Marie PESCHETEAU

La Moselle Agricole

Équipement «pneus neige», plusieurs communes de Moselle concernées

À compter du 1er novembre, les usagers de quarante-huit départements devront installer, sur leur véhicule, des équipements spéciaux en période hivernale. En Moselle, soixante-cinq communes sont concernées par cette disposition. La Loi Montagne du 28 décembre 2016, est venue modifier le Code de la...

Par Marie PESCHETEAU - 07 octobre 2021
La Moselle Agricole

Juridique, résiliation de bail rural

Sur l'évolution de la jurisprudence, la résiliation du bail rural ne peut pas être fondée sur des agissements fautifs du preneur antérieurs au renouvellement du bail. La jurisprudence a longtemps considéré qu’en cas d’agissements fautifs du preneur, le bailleur pouvait demander la résiliation si...

Par Marie PESCHETEAU - 28 juin 2021
La Moselle Agricole

Juridique : Résiliation de bail rural

Sur l'évolution de la jurisprudence, la résiliation du bail rural ne peut pas être fondée sur des agissements fautifs du preneur antérieurs au renouvellement du bail. La jurisprudence a longtemps considéré qu’en cas d’agissements fautifs du preneur, le bailleur pouvait demander la résiliation si...

Par Marie PESCHETEAU - 28 juin 2021
La Moselle Agricole

Véhicules agricoles, quel permis pour quel conducteur ?

Les beaux jours arrivent et avec eux les travaux saisonniers. Ces travaux sont bien souvent l’occasion d’embaucher de jeunes salariés, et se pose alors la question de leur capacité à conduire les engins agricoles sur la voie publique. Le principe veut que le conducteur soit titulaire du permis de...

Par Marie PESCHETEAU - 21 juin 2021