Les 2 et 3 juin, avait lieu le 75e congrès national de la section des propriétaires ruraux de la Fnsea à Autrans-Méaudre en Vercors, dans l’Isère. Dans un cadre magnifique avec les Alpes en arrière-plan, ce congrès a permis de nombreux échanges.
La délégation du Grand Est était menée par Raymond Muller, président de la Srpr et membre de la Snpr. Les inquiétudes sur l’avenir de l’agriculture française compte tenu du changement climatique, des contraintes liées à la règlementation environnementale, le manque de vocations vers l’élevage et le défi du renouvellement des générations ont été au cœur des échanges.
Patrice Joseph, président de la Snpr, a souligné, dans son discours au ministre de l’Agriculture, que «l’installation en production animale relève de la passion».
L’Isère, premier département en circuit court
Le président de la Chambre d’agriculture, Jean-Claude Darlet, producteur de noix, a fait une présentation de l’agriculture iséroise. Celle-ci est marquée par une grande diversité de la production de fruits à la production laitière, avec un tiers des exploitations fonctionnant en circuit court. Mais soulevant également la problématique du renouvellement des générations : «sans agriculteurs demain, qui pourra fournir ce qu’il y a dans nos assiettes ?» et celle du portage du foncier : «demain qui portera le foncier ? Les grands groupes vont-ils prendre votre place» lança-t-il à l’assemblée des propriétaires ruraux.
Le droit de propriété face aux contraintes de l’environnement
Une table ronde sur un thème d’actualité était proposée aux congressistes avec la présence de Maître François Robbe, avocat, Thierry Valleix, expert foncier et agricole, et Gilles Bazaize, chef de projet Epiterre. Me Robbe a souligné le nombre important de textes répressifs en matière environnementale, précisant également que «l’agriculteur doit être averti, informé, avant d’être convoqué devant un tribunal».
L’avocat a présenté, ensuite, le bail à clauses environnementales (exemple : non retournement de prairie), qui, selon lui, ne présente qu’un intérêt moral pour le bailleur puisqu’il entraîne une minoration du fermage.
Dans la continuité de cette réflexion, Me Robbe a indiqué qu’«idéalement, il faudrait faire disparaître les baux verbaux» et Monsieur Valleix a précisé la nécessité de l’établissement d’un état des lieux d’entrée lors de la mise en location de parcelles agricoles. L’avocat conclut qu’à chaque renouvellement du bail, ses conditions peuvent être renégociées, pas seulement sur le montant du fermage, de façon à inclure les nouvelles contraintes liées à la règlementation environnementale.
Une loi foncière, revendication principale
«Il est hors de question, que la loi Sempastous se substitue à une loi foncière» martelait Patrice Joseph. Il a souligné l’implication de Raymond Muller dans l’aboutissement du texte final. Toutefois, la Snpr maintient son souhait de voir aboutir une loi foncière prochainement.
Son président précisant «pour donner envie de louer aux bailleurs, une réforme du statut du fermage est urgente». «Nous sommes motivés pour être ensemble à l’initiative d’une grande loi foncière», a confirmé Bertrand Lapalus, le président national des fermiers. Sur la question de la fiscalité, il a rappelé qu’«il faut veiller à ce que le foncier ne soit pas la vache à lait des collectivités».
Concernant la règlementation environnementale, Bertrand Lapalus, a averti que «le niveau de saturation est atteint».
